Couchepin Pascal · Bundesrat · 2008-06-09

Wortprotokoll

Conformément aux dispositions de la loi fédérale sur l'organisation du gouvernement et de l'administration, le Conseil fédéral établit une organisation rationnelle de l'administration fédérale et la modifie lorsque les circonstances l'exigent. Les réflexions menées en prévision des discussions au sein du Conseil fédéral en matière de restructuration des départements font partie des tâches normales d'un gouvernement et de son administration. Les coûts de ces travaux ne sont pas répertoriés de façon distincte. Par ailleurs, le Conseil fédéral n'a pas fait recours à des experts externes à l'administration.

Le Conseil fédéral a renoncé à restructurer les départements, parce qu'il n'était pas convaincu que les options considérées apporteraient des avantages d'ordre politique et organisationnel. Les travaux du gouvernement et de son administration doivent répondre de façon générale aux critères d'une bonne gestion. Ces critères se basent principalement sur des notions d'efficacité et d'adéquation, et non pas uniquement sur des aspects financiers.

Le Conseil fédéral juge qu'il est désormais nécessaire que l'administration puisse se concentrer sur ses tâches principales, après avoir subi diverses et nombreuses analyses et [PAGE 801] réformes internes au cours de ces dernières années. Dans le cadre de sa séance spéciale, le Conseil fédéral a par ailleurs décidé de transférer les domaines relevant du Service d'analyse et de prévention (SAP), y compris le Centre fédéral de situation (CFS), au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports.

Le chef du DDPS a en outre été chargé d'assurer la coordination globale de la politique de sécurité, en collaboration avec les services fédéraux concernés et les cantons, et a reçu pour cela les pouvoirs nécessaires du Conseil fédéral. Ce dernier a ainsi répondu à une exigence du Parlement pour la subordination commune des services de renseignement civils à un seul département.