Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2008-06-09

Wortprotokoll

Je m'exprime au nom du groupe socialiste sur la proposition de la minorité Brunschwig Graf à l'article 1 alinéa 4 et sur la proposition de la minorité Markwalder Bär à l'article 2bis.

A l'article 1 alinéa 4, il s'agit, et la majorité en a décidé ainsi en commission, de donner l'opportunité au Conseil fédéral de présenter un message pour un crédit-cadre complémentaire, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de décision financière aujourd'hui, mais uniquement la fixation d'un objectif. L'objectif est celui de la communauté internationale, c'est-à-dire 0,7 pour cent du PNB. Cela, c'est la position de la majorité. La minorité Brunschwig Graf veut quant à elle supprimer tout objectif et c'est regrettable, parce que cela va exactement dans le sens contraire de ce que souhaitent tant la communauté internationale que les 200 000 pétitionnaires de Suisse.

Je tiens à relever que la proposition subsidiaire Amacker construit en fait un pont pour qu'on puisse finalement se retrouver dans une démarche conduisant à étudier un nouveau crédit-cadre dès l'année prochaine. Lors de la discussion sur ce crédit-cadre, nous aurons l'occasion d'évaluer l'ensemble de la question et d'examiner si et comment on peut atteindre la participation financière de 0,5 pour cent du PNB d'ici 2015.

La proposition subsidiaire Amacker ajoute aussi la possibilité de répondre de manière complète à toutes les questions encore ouvertes sur le problème de l'efficience, sur le problème des indicateurs de performance et éventuellement sur l'affectation de l'argent qui pourrait encore poser des difficultés aujourd'hui. Le groupe socialiste trouve donc que cet amendement est tout à fait intéressant et le groupe socialiste l'appuiera, essentiellement pour que l'objectif de 0,5 pour cent soit atteint, si la majorité de ce conseil - et je n'ose pas le croire - ne soutenait pas l'objectif de 0,7 pour cent.

Par ailleurs, nous maintiendrons notre position qui correspond à celle de la majorité quant à une répartition de 40 et 60 pour cent respectivement pour l'aide multilatérale et l'aide bilatérale. Il s'agit d'une limite qui, aujourd'hui, peut tout à fait être atteinte avec simplement un 0,4 pour cent effectif du PNB destiné à l'aide au développement. Il y a donc une cohérence entre 40/60 pour cent et 0,4 pour cent d'aide publique au développement garantie pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012.

Je vous invite donc à suivre chaque fois la majorité et, si la proposition de la minorité devait l'emporter, à soutenir la proposition subsidiaire Amacker.