Meyer-Kaelin Thérèse · Nationalrat · 2008-06-10

Wortprotokoll

Plusieurs initiatives parlementaires ou motions proposent actuellement de modifier quelques éléments du droit parlementaire. La Commission des institutions politiques vous invite aujourd'hui à mettre en oeuvre ces propositions dans un seul projet qui portera en outre sur quelques autres améliorations élaborées par la commission elle-même.

Les principales améliorations prévues visent à revaloriser la motion et le postulat dans la procédure du Conseil national. Une réglementation efficace doit permettre à notre conseil de consacrer davantage de temps à l'examen des interventions personnelles. Par ailleurs, les interventions susceptibles d'obtenir le soutien d'une majorité, notamment celles émanant du Conseil des Etats ou d'une commission, doivent être systématiquement traitées en priorité.

Dans cette démarche, l'horaire des séances de notre conseil sera légèrement élargi par des séances de nuit les deuxième et troisième lundis de la session et par l'organisation obligatoire d'une session spéciale au cours du deuxième trimestre. Ainsi, huit heures au moins par session seront consacrées à l'examen des initiatives parlementaires et des interventions personnelles des députés.

D'autre part, la création d'une nouvelle catégorie de traitement accordant un temps de parole réduit lors du débat d'entrée en matière ainsi que la tenue de débats organisés lorsque la discussion par article est très fournie doivent permettre un traitement plus efficace des objets soumis à délibération.

Ces propositions, qui ne concernent que notre conseil, seront accompagnées de nouveautés mineures applicables aux deux conseils: en effet, nous avons étudié des systèmes permettant d'accélérer l'élimination des divergences lors de l'examen préalable des initiatives parlementaires; nous voulons aussi réduire la procédure applicable à l'examen des motions de teneur identique déposées dans les deux conseils; nous voulons abolir la consultation des Commissions des finances lors de l'examen préalable de projets ayant des effets financiers importants; nous voulons légiférer sur la procédure à suivre lors de l'incapacité d'un membre du Conseil fédéral ou de la chancelière ou du chancelier de la Confédération à exercer sa fonction - ici, nous avons des propositions divergentes que nous traiterons; nous voulons compléter le catalogue des questions abordées dans les messages, pour que le Conseil fédéral s'exprime sur les conséquences qu'un projet aura sur les générations futures; nous voulons aussi régler la question de la responsabilité des membres de l'Assemblée fédérale; nous voulons clarifier la procédure applicable au traitement des pétitions.

Pour atteindre ces objectifs, nous vous proposons des modifications de la loi sur le Parlement et du règlement du Conseil national. Le Bureau a été consulté et la commission a examiné ses propositions et en a partiellement tenu compte dans ses déterminations. Un représentant du Bureau défendra au cas par cas ses positions.

Nous vous demandons donc d'entrer en matière pour effectuer ces changements nécessaires en vue d'améliorer l'efficacité de nos travaux.