Rossini Stéphane · Nationalrat · 2008-06-11

Wortprotokoll

Le 4 juin dernier, la Conférence de conciliation a longuement débattu surtout de l'article 25a alinéa 1bis. Une proposition a pu être formulée et elle a été acceptée la semaine dernière par le Conseil des Etats. Il nous incombe de la traiter aujourd'hui.

La divergence principale porte sur l'interprétation de la notion de "soins aigus et de transition". Le Conseil des Etats a estimé que cette notion était trop floue. Malgré une décision très claire de notre conseil, le Conseil des Etats a marqué de son empreinte la version adoptée en Conférence de conciliation.

Les éléments suivants ont donc été introduits dans la version qui nous est désormais proposée. D'abord, la prescription de soins aigus et de transition doit être faite par un médecin hospitalier. Ensuite, ces soins doivent être d'une durée de deux semaines, soit de 14 jours. Dorénavant, ces deux éléments sont inscrits dans la loi. Jusqu'ici, notre conseil avait souhaité, pour des raisons pratiques, laisser au Conseil fédéral le soin de régler les détails dans le cadre de l'ordonnance.

La Conférence de conciliation a porté son attention sur un autre élément: l'adaptation de la contribution de l'assurance-maladie. Elle a renoncé aux deux solutions que notre conseil avait essayé de proposer, à savoir, dans un premier temps, [PAGE 871] une adaptation à l'évolution des coûts des soins, puis, dans un deuxième temps, une adaptation à l'évolution de l'indice suisse des prix à la consommation. Ces deux solutions n'ont donc pas été retenues.

La dernière divergence qui a été traitée par la Conférence de conciliation concerne les dispositions transitoires. Il s'agit du principe de la neutralité des coûts. Ici aussi, nous avons maintenu la version du Conseil des Etats qui postule le principe de la neutralité des coûts.

Voilà le résultat des travaux de la Conférence de conciliation qui finalement, en regard de ceux de la commission de notre conseil, ne furent guère une conciliation au sens propre du terme.