Voruz Eric · Nationalrat · 2008-06-13

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, je vous demande donc de biffer les mots "en service d'appui". Cet article définit le but des moyens de surveillance et il prévoit qu'ils pourraient être utilisés en cas de service d'appui dans le cadre des décisions des autorités compétentes. Que cache cette partie de l'article, si ce n'est la possibilité d'exercer la surveillance lors de manifestations économiques ou politiques, voire de surveiller des ONG, par des drones par exemple? On sait toujours où cela commence, mais pas comment cela se termine. Oui, les drones peuvent servir à la surveillance, à la police aérienne, et ils démontrent une certaine efficacité, même par rapport aux pays qui nous entourent; mais ils ne doivent pas servir à des fins civiles terrestres.

Les autorités civiles qui acceptent des manifestations sur leur territoire doivent assumer leur propre surveillance, elles ont aussi été élues pour cela. Elles ne doivent pas compter sur l'armée, donc sur la Confédération, pour assumer des tâches qui leur sont propres. Une collaboration intercantonale doit d'abord être mise en place. Il ne faut donc pas détourner le but de la loi, qui est: exécuter la mission lors d'engagements en service de la promotion de la paix, en cas de catastrophes, chez nous ou ailleurs, et de permettre d'agir dans les plus brefs délais. C'est cela la mission en temps de paix, c'est aussi cela la surveillance en service actif dans le cadre du contrôle du ciel helvétique. Cela n'a rien à voir avec un service d'appui qui relève de décisions des autorités compétentes.

Nous demandons donc que la lettre b de l'article 181 alinéa 1 soit modifiée en conséquence.