Burkhalter Didier · Ständerat · 2008-05-26

Wortprotokoll

Je propose en effet que notre conseil adhère à la décision du Conseil national. Je ne le fais pas pour mettre en déséquilibre les finances de la Confédération, vous l'avez entendu vous-mêmes de la bouche du président de la commission, il s'agit d'un enjeu de l'ordre d'une dizaine de millions de francs avec cet amendement. Je ne le fais pas non plus pour critiquer la commission, car je sais bien que, quand une commission prend sa décision de manière aussi nette, présenter une proposition au conseil ne va pas de soi, mais je crois qu'il y a vraiment des raisons qui justifient ma proposition, des raisons de principe, des raisons d'efficacité, aussi des raisons fondées sur le soutien légitime et justifié aux aéroports régionaux qui militent en faveur de cette disposition. Il serait un peu étonnant de ne pas en débattre au Conseil des Etats, puisque ces éléments ont été discutés au Conseil national.

Le Conseil fédéral a défini les principes d'une politique aéronautique nationale - cela a été dit -, et dans ce cadre je cite le message du Conseil fédéral: "Le transport aérien revêt une importance économique clé pour notre pays. A ce titre, il convient d'en favoriser la compétitivité." La création d'un financement spécial va précisément dans ce sens - augmenter la compétitivité -, pour autant que l'on ne réduise pas comme peau de chagrin les nouveaux moyens mis à disposition du secteur aéronautique, sinon tout cela ne sera, il faut le dire clairement ici, qu'une illusion. On se sera donné l'impression de faire quelque chose, mais sans réelle efficacité, dans un dossier qui doit passer devant le peuple, puisqu'il s'agit d'un article constitutionnel. En effet, ces nouveaux moyens sont très limités, globalement il s'agit de 44 millions de francs par an pour l'ensemble des mesures et de 11 millions de francs seulement pour les mesures de sûreté qui sont inscrites à l'alinéa 3bis lettre b.

Dès lors, la problématique est simple: si l'on attribue ces moyens également à des missions qui relèvent actuellement du rôle de l'Etat fédéral comme le demande le Conseil fédéral et comme l'a accepté la commission, alors il ne reste pratiquement rien pour améliorer réellement la situation de l'aviation dans ce domaine-là, et cela alors même que les prescriptions de sûreté se durcissent - et ça, c'est à nouveau le Conseil fédéral lui-même qui dit dans son message que le durcissement des prescriptions entraîne cependant une augmentation constante des coûts des mesures de sûreté à la charge de l'aviation; pensons en particulier actuellement à l'application des accords de Schengen: toutes les mesures qui en découlent engendrent également des coûts supplémentaires pour l'aviation.

Donc, en résumé, si l'on s'en tient au projet du Conseil fédéral et à la version de la commission, on affecte l'essentiel des ressources à des tâches de sûreté qui relèvent de l'Etat fédéral. La lutte contre le terrorisme relève du budget général de la Confédération. L'intervention de la Confédération - on l'a dit - dans ce domaine, ce sont les agents Tiger et Fox. C'est une lutte contre le terrorisme, lequel s'attaque à nos valeurs, à notre Etat, et non seulement à des passagers ou à une ligne d'aviation. Par ailleurs, j'aimerais ajouter que les moyens financiers qui seraient admis pour cette nouvelle tâche proviennent essentiellement de l'aviation professionnelle en Suisse et de l'aviation de sauvetage, et pas du tout des lignes dont nous parlons ici pour les agents Tiger et Fox.

Si on suit le projet du Conseil fédéral et la version de la commission, on ne résout en rien la problématique de l'augmentation des coûts de sécurité à la charge du transport aérien; au contraire, l'alternative serait l'augmentation encore plus forte des taxes passagers et par conséquent l'affaiblissement de la compétitivité des aéroports et des régions concernés, ce qu'on voulait précisément éviter. C'est vraiment un coup d'épée dans l'eau. En revanche, si vous souhaitez soutenir la version du Conseil national, comme je le propose, alors vous assurez l'affectation qui est précisément voulue par les principes de base de ce projet, à savoir le soutien au transport aérien pour des missions d'intérêt général croissantes qu'il doit remplir dans des domaines qui dépendent de lui, comme celui de la sûreté dans ce cas.

Concrètement, ce sont avant tout les aéroports régionaux qui souffriraient avec le projet du Conseil fédéral. Ce dernier voulait pourtant leur apporter une aide. Encore une fois, c'est un autogoal. Ce sont précisément aussi les aéroports régionaux qui se porteraient mieux un peu partout dans le pays si on suivait la version du Conseil national. Je n'ai pas besoin de vous le rappeler, il y des aéroports régionaux à Lausanne, dans le canton des Grisons, à Berne, dans le [PAGE 278] canton du Tessin, dans le canton du Valais, à Saint-Gall, à Soleure. Il y en a également un dans mon canton, à Neuchâtel, je le reconnais ouvertement, et c'est aussi la raison pour laquelle je vous propose de réfléchir encore une fois avant de décider. L'aéroport de La Chaux-de-Fonds en particulier - que je connais bien - joue un rôle économique très important pour l'industrie horlogère, notamment, et je ne vois vraiment pas l'intérêt de ne pas jouer clairement la carte de la promotion des aéroports régionaux: ils sont importants pour l'économie globale du pays.

Dans cette situation qui est fragile pour les aéroports régionaux et qui est très tendue en termes de concurrence pour l'ensemble des aéroports, y compris d'ailleurs pour les grands aéroports, il faut concentrer de manière efficace et non délayer les moyens nouvellement alloués en vertu de cette modification constitutionnelle. C'est ce que le Conseil national a voulu et décidé par des majorités nettes, dans plusieurs votes.

C'est donc ce que je vous demande également par ma proposition qui permettrait en outre d'éviter toute divergence dès maintenant entre les deux conseils sur cet objet.