Fournier Jean-René · Ständerat · 2008-05-28

Wortprotokoll

En introduction, je rappellerai deux points d'ordre général concernant le compte d'Etat 2007, mais deux points qui produisent aussi leurs effets sur les comptes 2007 du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication.

Premièrement - et cela mérite une fois de plus d'être relevé en présence du ministre des finances -, le compte d'Etat boucle sur un excédent de 4,1 milliards de francs et ce résultat réjouissant résulte essentiellement des recettes supérieures dues à la bonne conjoncture, mais aussi - il faut le souligner - des efforts qui ont été consentis par tous les départements en matière de maîtrise des dépenses. Or, le département passé ici sous revue, le DETEC, s'inscrit avec ses comptes 2007 dans la même perspective.

Deuxièmement, le compte d'Etat 2007 est le premier à être clôturé avec le nouveau modèle comptable. Cette refonte de la comptabilité de la Confédération - qui est d'ailleurs à saluer - a toutefois posé quelques difficultés aux membres de la Commission des finances. Cette nouvelle présentation a en particulier limité les possibilités de comparaison avec les chiffres établis selon l'ancien système. Pour ce qui concerne en particulier le DETEC, on a constaté des différences entre les chiffres figurant dans le message du Conseil fédéral et la documentation complémentaire remise à la commission. Il n'y a toutefois - après explication - pas de différence matérielle, mais la commission demande cependant qu'à l'avenir, les présentations soient harmonisées.

Dans ce contexte financier réjouissant, le DETEC a respecté son budget: les dépenses avec incidences financières se sont montées à 8,41 milliards de francs, ce qui est inférieur de 275 millions de francs au montant budgété et représente une diminution de 3,2 pour cent. Par rapport au volume global des dépenses de la Confédération - qui, rappelons-le, s'élèvent à environ 54 milliards de francs -, la part du DETEC représente 15,6 pour cent, soit un recul de 0,5 pour cent par rapport à l'année précédente.

Ces dépenses de plus de 8 milliards de francs sont réparties de la manière suivante. Tout d'abord, les investissements qui se sont montés à 5 milliards de francs. A ce propos, mentionnons en particulier: 1,33 milliard de francs attribués au fonds pour les grands projets ferroviaires; 1,3 milliard affectés à la construction des routes nationales; 842 millions destinés à l'infrastructure des CFF; et 550 millions pour l'entretien des routes nationales. Ensuite, les dépenses de transfert qui ont atteint 2,3 milliards de francs, dont en particulier 908 millions destinés à l'indemnisation du trafic régional des voyageurs; 520 millions versés aux cantons pour la contribution générale aux routes; 445 millions d'indemnités d'exploitation en faveur des CFF; et 200 millions pour l'indemnisation du trafic combiné. Le solde des dépenses du département se répartit entre les dépenses de personnel pour un montant de 269 millions de francs et les dépenses pour les biens et services pour 185 millions.

J'en viens maintenant à la comparaison des résultats des comptes 2007 avec ceux des comptes 2006. Il y a lieu de relever qu'entre l'exercice 2006 et l'exercice 2007, les investissements ont diminué de près de 160 millions de francs. En tant que membre de la Commission des finances, je pourrais me réjouir de cette diminution des dépenses. Toutefois, si à court terme les conséquences de cette diminution ne sont pas très significatives, par contre à moyen terme nous risquons de devoir faire face à des problèmes aigus de circulation qui nécessiteraient d'importants et coûteux investissements de rattrapage. D'autre part, cette tendance à la baisse des investissements dans le domaine des infrastructures, ajoutée à la diminution relative des dépenses du DETEC par rapport aux dépenses globales de la Confédération, comme je l'ai déjà mentionné, ne va pas sans susciter quelques inquiétudes, surtout si ces tendances se confirment dans les années à venir. Nous relevons en particulier que certaines régions périphériques attendent toujours l'achèvement de leur réseau autoroutier, alors que, dans d'autres régions, le réseau des transports publics est de plus en plus congestionné. Nous devons également être attentifs à ce que la Confédération s'acquitte de ses engagements vis-à-vis des cantons, notamment en ce qui concerne l'extension du réseau national suite à la nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons.

D'une manière générale, il est bon de rappeler que la mise en place d'infrastructures performantes est une mission de base de notre Etat. Des infrastructures modernes et efficaces constituent une condition indispensable non seulement à l'amélioration de la compétitivité de notre pays, mais aussi au maintien de la cohésion entre les diverses régions socioéconomiques ainsi qu'à une occupation équilibrée et décentralisée de notre territoire national.

En ce qui concerne l'écart par rapport au budget 2007, qui se monte, rappelons-le, globalement à 275 millions de francs, il est pour l'essentiel attribuable au service du trafic. Ce secteur représente près de 90 pour cent des dépenses totales du DETEC. L'écart dans ce secteur se chiffre à 212 millions de francs. Il s'explique essentiellement par le retard rencontré par plusieurs projets, et en particulier par des projets de construction que les entreprises subventionnées avaient prévus pour l'année 2007, mais qui n'ont pas encore pu être réalisés. Afin d'éviter ces retards, il est souhaitable que le DETEC mette en oeuvre les mesures nécessaires pour accélérer les procédures d'approbation des projets qui lui sont soumis. [PAGE 316]

Conformément à son mandat, la commission a également examiné les fonds gérés par le DETEC. En 2007, le solde du fonds affecté à la circulation routière s'élevait à 4,6 milliards de francs; les recettes ont atteint 3,8 milliards et les dépenses 3,4 milliards.

Le montant effectif prélevé dans le fonds pour les grands projets ferroviaires s'est monté, lui, à 1,453 milliard de francs, ce qui est inférieur de 667 millions par rapport à ce qui a été budgété, soit une différence 32 pour cent. Selon les informations qui nous ont été communiquées lors de l'examen des comptes, cet écart important, qui apparaît régulièrement depuis plusieurs années, provient du fait qu'aucun mécanisme n'incite les entreprises bénéficiaires à être modestes dans leurs demandes de lignes de crédit budgétaire. Le département est invité à créer une procédure budgétaire qui ne contient plus des incitations à l'exagération dans la planification, mais qui redonne au budget toute sa pertinence et sa crédibilité.

Après le paiement des intérêts sur les avances, le fonds pour les grands projets ferroviaires clôt l'exercice avec un découvert de 306 millions de francs. Les avances totalisent désormais 7,037 milliards de francs contre 6,731 milliards l'année précédente. Cela étant, les avances sont inférieures de 2,435 millions de francs à la limite des avances indexées autorisées par la loi.

En conclusion, la commission propose d'approuver les comptes du DETEC ainsi que ceux du fonds pour les grands projets ferroviaires.

La commission recommande également d'approuver le crédit additionnel de 22 millions de francs au crédit annuel d'engagement destiné aux installations d'évacuation et d'épuration des eaux et d'élimination des déchets. Ce crédit additionnel est nécessaire pour que la Confédération puisse édicter une décision de principe pour le versement au canton du Tessin d'une indemnité de quelque 68 millions de francs destinés à la construction d'une usine d'incinération des déchets ménagers.