Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2007-03-08

Wortprotokoll

Il y a, dans la discussion que nous tenons ce matin, de nombreux paradoxes.

Le premier est que nous abordons un problème connu et quasiment résolu, et que nous en parlons très longuement. Quel est-il? Il se décompose en deux parties: premièrement, comment transformer les armées du XXe siècle en armées du XXIe siècle?; deuxièmement, comment les adapter à leurs nouvelles missions, à un nouvel environnement international et à des menaces nouvelles? Le problème est connu parce que toutes les armées du monde y sont confrontées. Le problème est quasiment résolu parce que tous les pays de taille comparable au nôtre ont trouvé des solutions, Monsieur Béguelin l'a rappelé. Ces solutions sont: la réduction des effectifs, notamment dans le secteur des blindés; le renforcement de la polyvalence des officiers et des soldats; la préparation de ceux-ci à des engagements internationaux suivant le slogan "La sécurité par la coopération".

Le Conseil fédéral, et il faut lui en donner acte, a lui aussi reconnu et quasiment réglé le problème. Le message qu'il a présenté au Parlement est clair. Le gouvernement reprend dans les grandes lignes les solutions qui sont appliquées dans les pays comparables. Alors pourquoi discute-t-on si longuement d'un problème connu et de solutions quasiment identifiées? La réalité des choses est que, pour que tout se passe bien, il manque au Conseil fédéral et en particulier à notre ministre de la défense deux éléments essentiels de taille: tout d'abord, il n'a pas de majorité parlementaire pour faire adopter ses propositions; ensuite, il n'a pas un état-major de l'armée capable de faire appliquer les décisions arrêtées par le Parlement.

Tout d'abord, le Conseil fédéral ne s'appuie pas sur une majorité parlementaire, cela a été démontré au Conseil national durant la session de Flims. En effet, le Conseil national s'est divisé en trois tiers: ceux qui sont pour la réforme; ceux qui sont contre; ceux qui ne sont ni pour ni contre, bien au contraire, et qui hésitent en attendant les élections fédérales! Alors, malheureusement, ça ne suffit pas et aujourd'hui le Conseil fédéral, ainsi que notre commission, cherchent une majorité.

Le deuxième élément - et je me permets de m'y attarder un peu plus longuement parce qu'il n'a, de mon point de vue, pas suffisamment été évoqué - se rapporte au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. Même si le département avait une solution, il ne serait pas en situation de faire exécuter ses choix stratégiques par les cadres supérieurs de l'armée. Je me permets de faire une petite allusion à des événements beaucoup plus dramatiques que ceux qu'on discute aujourd'hui, en rappelant ce qui s'est passé lorsqu'en Algérie, les généraux de l'armée française se sont insurgés en voulant protester contre la politique du général de Gaulle. Les médias lui avaient demandé ce qu'il allait faire si ses généraux s'insurgeaient. De Gaulle, avec son sens de la formule que tout le monde connaît, avait répondu sur un ton supérieur: "Ce n'est quand même pas un quarteron de généraux en retraite qui va définir la politique de la France."

Eh bien, chez nous, on en est là. Il y a un quarteron - pour nos collègues alémaniques j'indique que cela signifie un petit groupe - de généraux en retraite qui a décidé de ne pas appliquer la politique voulue par le peuple au moment du choix constitutionnel. Ce quarteron a employé tout d'abord des arguments pseudo-juridiques. On nous a dit que tout ce que proposait le Conseil fédéral n'était pas constitutionnel. Ce ballon juridique s'est dégonflé rapidement.

Ensuite, on nous a donné des cours d'histoire militaire. C'est normal: puisqu'on veut défendre l'armée du XXe siècle, on nous donne des cours d'histoire militaire du XXe siècle! Et puis, on s'est livré à un pilonnage médiatique intensif avec un certain succès. Ces généraux défendent leur armée, c'est-à-dire l'armée qu'ils ont connue et l'armée qu'ils ont servie. Cet attachement à l'institution est louable; cela mérite naturellement notre reconnaissance pour les services rendus. Mais, cet attachement devient plus discutable lorsqu'il se transforme en volonté délibérée de bloquer l'évolution de l'armée pour la laisser subsister à l'état qu'ils ont connu quand ils avaient l'occasion de la commander.

Cette situation est désagréable lorsqu'il s'agit de généraux à la retraite, mais c'est beaucoup plus embêtant encore - et surtout pour le ministre de la défense - lorsque ce sont des généraux ou des officiers supérieurs d'active! Certains officiers supérieurs, qui ne sont pas des professionnels, utilisent avec un talent consommé leur double casquette de citoyen et de militaire.

D'une part, ils défendent leurs droits politiques et disent se situer sur un terrain politique et, d'autre part, ils laissent entendre tout aussi clairement qu'en tant que militaires, ils n'appliqueront pas, ou alors avec réticence, les décisions que le Parlement pourrait éventuellement prendre, surtout si celles-ci leur déplaisent!

Lorsque des cadres de l'armée contestent les choix politiques du Conseil fédéral sur le plan politique, comme citoyens, c'est évidemment déjà délicat; mais lorsque les mêmes personnes annoncent qu'ils boycotteront ou n'appliqueront pas les décisions du Conseil fédéral et du Parlement si ces dernières ne leur plaisent pas, on commence à avoir là un problème de transparence et de démocratie. On peut aujourd'hui sérieusement douter que notre ministre de la défense dispose d'assez d'officiers supérieurs désireux de mettre effectivement en oeuvre les réformes proposées par le Conseil fédéral. Il faudra ou bien convaincre les officiers réticents - et c'est naturellement la meilleure méthode, bien que la plus difficile -, ou bien alors, Monsieur le conseiller [PAGE 85] fédéral, mettre au pas ces milieux-là. Ce sera plus délicat, mais ce sera peut-être le seul moyen. Mais pour le moment, je ne suis pas convaincu, d'abord que vous ayez choisi vous-même entre la persuasion et la mise au pas et, ensuite, que vous ayez les moyens politiques et administratifs d'appliquer l'une ou l'autre méthode.

Dans ce contexte difficile et désagréable, il faut saluer les efforts que le président de notre commission et la majorité de ses membres ont faits pour trouver une solution.

Une solution a été trouvée, mais on doit dire honnêtement que celle-ci est décevante, parce que ce n'est pas un choix entre l'armée d'hier et l'armée de demain. C'est simplement un report du choix, un report qui a d'ailleurs une singularité - c'est le deuxième paradoxe de cette discussion: le Parlement a trouvé une solution de report qui ne repose pas sur ses compétences propres, mais sur la volonté et les compétences du Conseil fédéral de fixer l'effectif des unités de blindés. Le Conseil fédéral n'a pas besoin de nous pour décider de cette affaire: il peut le faire tout seul s'il veut et s'il peut. Et il est un peu exagéré de prétendre que nous avons inventé l'oeuf de Colomb, alors que simplement nous avons fortement suggéré au Conseil fédéral d'utiliser à bon escient ses compétences. Cette solution - l'image est un peu forte, je le reconnais, mais il faut de temps en temps se faire plaisir - me fait penser à la situation du condamné à mort qui a eu son dernier repas, qui a fumé sa dernière cigarette et qui dit: "Monsieur le bourreau, encore un moment!" La commission vous propose d'accorder une minute de sursis au condamné, elle ne vous propose pas de l'exécuter, elle ne vous propose pas de le gracier, elle reporte la décision et elle donne encore une minute au condamné. Alors, comme Monsieur Béguelin l'a dit tout à l'heure, un report, c'est mieux qu'un échec - et nous montrons incontestablement une supériorité évidente sur le Conseil national, puisque nous avons trouvé une solution et que nous n'avons pas échoué -, mais un report, ce n'est pas une solution, ce qui devrait nous conduire à un triomphalisme un peu modeste. Et ce report ne résistera pas, à mon avis, au débat du Conseil national, ce qui veut dire que nous avons fait une grande réflexion pour un résultat assez restreint et qu'à la première bataille, c'est-à-dire dès la première discussion dans la chambre d'en face, cette solution volera en éclats - ce qui veut dire pour moi qu'il est difficile de la soutenir avec un grand enthousiasme. Mais c'est mieux que rien, raison pour laquelle je ne m'y opposerai pas.