Béguelin Michel · Ständerat · 2007-03-20

Wortprotokoll

Quel plaisir de faire de la politique! C'est une discussion passionnante. Malheureusement, on n'a pas le temps de la poursuivre longtemps. J'aimerais insister sur deux aspects:

1. La question de la sécurité du droit. Avant le séminaire de la commission à Zurich, je n'avais pas pris conscience de cette évolution. Il est vrai que le point probablement le plus délicat auquel notre pays sera confronté est la sécurité du droit. Comment notre économie pourra-t-elle exporter s'il existe deux droits différents, avec un écart qui devient de plus en plus grand? C'est un aspect que l'on doit régler à court terme.

2. Cela montre exactement les limites du bilatéralisme. Pour moi, ces limites sont marquées beaucoup plus sur ce plan qu'avec la démocratie directe.

Evidemment, les trois éléments sont à prendre en compte, c'est clair. Mais pour moi, la sécurité du droit vient en premier lieu, puis les limites du bilatéralisme et enfin [PAGE 239] l'adaptation, le cas échéant, de la démocratie directe. Mais on lance la balle dans le camp du Conseil fédéral, parce que Dieu sait si j'aimerais que l'analyse du Conseil fédéral soit plus approfondie, compte tenu de ces éléments. Mais ce sera un autre débat. Nous nous réjouissons par avance qu'il ait lieu, Madame la présidente de la Confédération.