Ménétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2000-12-07

Wortprotokoll

Pour ne pas revenir deux fois à cette tribune, je commencerai par donner la position des Verts sur le concept, et en particulier sur la minorité Cina.

Autant je suis absolument convaincue qu'un entretien dans un centre de consultation est utile, autant je suis persuadée qu'il ne l'est que s'il n'est pas obligatoire (art. 119). Il faudrait que vous essayiez de vous représenter ce parcours difficile pour une femme qui s'aperçoit qu'elle est enceinte et qui estime, navrée probablement, qu'elle ne va pas pouvoir poursuivre cette grossesse. Vous la mettez en face de quelqu'un dont elle soupçonne, à tort ou à raison, que son but est de lui faire changer d'avis. Elle va donc adopter une attitude défensive, peu propice aux remises en question. Vous la mettez en face de quelqu'un dont elle attend une attestation. Elle va donc se trouver dans une situation de dépendance peu propice au dialogue. Pendant tout l'entretien, il se peut qu'elle n'ait qu'une seule idée en tête: comment faire et dire juste, comment convaincre pour obtenir l'attestation, en quelque sorte pour obtenir le "bon" pour une interruption volontaire de grossesse?

J'ai passé par là, je peux vous le dire: c'est horrible, c'est humiliant. Et avec la demande écrite, c'est encore pire. Faire état de sa détresse, mais faire état aussi de sa "Notlage" - je prétends que la différence n'est pas si grande -, ça place la femme dans une situation de victime. D'une manière ou d'une autre, c'est quelque chose qui touche à sa dignité. Je ne connais aucune femme qui demande une interruption de grossesse sans raisons, sans de très bonnes raisons. Ces raisons, elle peut les expliquer au médecin. Pourquoi vouloir qu'elle en donne la preuve par écrit?

Dans ce débat, j'ai remarqué qu'on fait souvent comme s'il y avait d'un côté la femme qui défend ses propres intérêts, et de l'autre, l'enfant à naître dont quelqu'un d'autre - la loi, la société, le médecin - doit défendre les intérêts. C'est faux. Le femme enceinte pense certainement autant, et probablement même plus, au futur de l'enfant à naître qu'au sien propre. L'enfant n'a aucune chance de vie en dehors de la vie de sa mère.

J'en viens maintenant à l'article 120. En commission, j'avais proposé de biffer cet article, purement et simplement. La majorité ne m'a pas suivie. Je me suis rendu compte après coup que cet article poursuit en fait deux objectifs. D'une part, il fixe une sanction pour le médecin qui aurait omis d'exiger une demande écrite ou qui n'aurait pas conseillé la femme de manière approfondie; d'autre part, il explique de [PAGE 1432] manière détaillée les conditions et le contenu de l'entretien du médecin avec sa patiente. Sur la question de la sanction, je peux entrer en matière et c'est pourquoi la proposition que je vous fais maintenant maintient cette sanction pour le médecin qui aurait fait preuve, disons, de négligence.

Sur l'autre aspect, à savoir le contenu du conseil médical, nous avons bien davantage de réticences: la liste détaillée figurant à la lettre b cache mal une intention que je continue à considérer comme une pression médicale forte dans l'intention d'amener la femme à renoncer à une interruption volontaire de grossesse. La remise d'un dossier guide, contre signature, évoque plus facilement le pouvoir médical en action que le dialogue entre partenaires tel qu'il est prévu à l'article 119. En d'autres termes: on a l'impression que l'on fait rentrer par la fenêtre ce que l'on aurait chassé par la porte auparavant, à savoir la consultation obligatoire. C'est très gênant.

On sait que certains gynécologues exercent effectivement des pressions morales intolérables sur des femmes qui demandent une interruption volontaire de grossesse, les obligeant par exemple à regarder les échographies qu'ils commentent complaisamment devant elles. C'est, à notre avis, une attitude contraire à la déontologie et à l'éthique médicales; c'est d'ailleurs précisément parce qu'il y a une éthique médicale qu'il nous paraît non seulement superflu, mais désobligeant de dresser ici le catalogue des devoirs du médecin, car il doit être parfaitement capable par lui-même de mettre en pratique l'exigence de l'article 119, c'est-à-dire de "s'entretenir avec la femme de manière approfondie et la conseiller".

Dans ma proposition, j'ai gardé, par esprit de conciliation, l'exigence de la requête écrite de la femme qui demande une interruption de grossesse, de même que l'exigence, pour les mineures, d'avoir pris rendez-vous avec un centre de consultation spécialisé. Bien entendu, si la proposition Gonseth à l'article 119 chiffre 2 est acceptée, l'exigence de la requête écrite disparaîtra.

Je vous demande de rejeter la proposition Hess Walter concernant les mineures (art. 120 let. c).

Je vous demande non seulement de soutenir ma proposition à l'article 120, mais de rejeter en particulier la proposition de minorité Cina: ne compromettez pas les chances d'un véritable entretien de conseil en le rendant obligatoire.