Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-03-22

Wortprotokoll

J'aimerais d'abord vous remercier pour ces interventions intéressantes. Je crois en effet que, comme l'a dit Monsieur Stadler, c'est la première fois que l'on aborde cette question au Conseil des Etats.

Monsieur Stadler a dit qu'il y avait une certaine analogie entre ce débat et celui qui a été mené au sujet de la recherche sur les cellules souches. Je ne peux pas être d'accord avec cela. Avec les cellules souches se posent des problèmes éthiques qui sont d'une autre portée que ceux des nanotechnologies. Le problème des nanotechnologies, et là je suis d'accord avec Monsieur David, est un problème de risques: y a-t-il le risque d'un empoisonnement, d'une atteinte à l'environnement? Ce sont des problèmes généraux.

Il n'y a pas un problème éthique comparable avec celui qui est posé par la recherche sur les cellules souches. Il est vrai qu'on est tout au début du développement de cette technologie. La preuve en est qu'on ne dispose même pas d'une définition exacte de ce que sont les nanotechnologies et de ce que sont les nanoparticules. L'Organisation internationale de normalisation (ISO) cherche à définir les concepts liés aux nanotechnologies et, en Europe, différents projets sont menés en vue d'acquérir des connaissances et de définir les nanoparticules et les nanotechnologies.

Je crois que personne ne l'a dit, mais j'ai l'impression - dans mon ignorance de laïc - que les nanoparticules existent: une bactérie est une nanoparticule. Toute une série de nanoparticules circulent. Ce qui est nouveau, c'est que de manière ciblée on utiliserait les nanoparticules pour atteindre des objectifs économiques, scientifiques, ce qui n'était pas imaginable jusqu'à maintenant parce qu'on n'avait pas la technique pour le faire.

Une chose est certaine, il faut suivre l'évolution de ces technologies. C'est la raison pour laquelle un projet a été lancé conjointement par l'Office fédéral de la santé publique et par l'Office fédéral de l'environnement pour suivre l'évolution dans ce domaine et, le cas échéant, organiser et élaborer un plan d'action concernant les nanoparticules synthétiques, celles qui sont créées par la main de l'homme.

Madame Fetz a demandé si le projet suivait son cours. Il suit son cours et se réalise dans le cadre de la planification prévue initialement. Ce n'est naturellement pas seulement au niveau suisse que nous discutons de ces problèmes. En effet, la Suisse participe aux travaux de l'OCDE et observe attentivement ce qui se passe dans l'Union européenne dans ce domaine. Les résultats des travaux devraient être disponibles au début du deuxième semestre 2007. A ce moment-là, le Conseil fédéral pourra déterminer s'il y a lieu d'agir au niveau légal et, si oui, comment.

Le Conseil fédéral a proposé d'accepter les chiffres 1, 3 et 4 de la motion 06.3210, mais de rejeter le chiffre 2. Nous le faisons dans l'esprit de ce qu'a dit Monsieur David: nous ne voulons pas diaboliser les nanoparticules en soi. C'est une chance, mais une chance comporte toujours un certain nombre de risques, et nous voulons accorder de l'attention à ce problème. Mais, dans la mesure du possible, nous ne voulons pas créer une nouvelle base légale. Par contre, si c'est nécessaire, il faudra adapter les bases légales existantes dans les diverses législations sur la protection de l'environnement ou sur la protection de la santé.

Alors, quand je relis le texte de la motion, nous ne pouvons que confirmer ce qui a été dit à l'époque.

1. Nous sommes d'accord de l'accepter, mais avec une vision peut-être plus positive que celle de l'auteur de la motion qui d'emblée dit qu'il faut se protéger contre les dangers que représentent les nanotechnologies. Nous ne connaissons pas les dangers, nous ne savons pas s'il y en a. Enfin, nous sommes prêts à examiner s'il y en a.

2. La motion voudrait que nous élaborions des règles juridiques. Nous ne savons pas s'il y a besoin de règles juridiques supplémentaires.

Par conséquent, nous proposons de rejeter le chiffre 2, mais d'accepter les chiffres 1, 3 et 4.