Bonhôte Pierre · Ständerat · 2007-03-22

Wortprotokoll

Disposer d'informations aussi précises que possible au sujet de la population, de sa composition, de sa structure, de sa mobilité, est essentiel au fonctionnement de l'Etat et à la prise de décisions politiques: parce que gouverner, c'est prévoir et que prévoir, c'est savoir. Le pouvoir appartient à celui qui détient la connaissance. Ainsi, de tout temps, les gouvernants, pour asseoir leur pouvoir, ont recensé, enquêté, voire espionné. La démocratie, en tant qu'exercice collectif du pouvoir, nécessite pour son fonctionnement la diffusion large d'informations sur l'état du pays dont tous aient connaissance. C'est le but de la statistique publique. Nuire à la qualité de la statistique publique, c'est nuire à la démocratie, et on sait que c'est le propre de la tyrannie que de cultiver l'ignorance. Aussi l'enjeu du recensement de la population est-il particulièrement important, malgré son aspect technique assez rébarbatif. Les choix que nous faisons engagent l'avenir, parce que la qualité de l'information dont nous disposons est indispensable pour l'exercice de notre mandat politique.

Le conflit qui oppose la Confédération et les cantons au sujet du recensement 2010 doit nous inciter à prêter une attention particulière à ce sujet. Je partage sur ce point l'avis de Monsieur Maissen. Et il est certain que nous ne devons pas être conduits à sacrifier la qualité de la statistique pour quelques millions de francs d'économies.

Aussi devons-nous examiner de manière détaillée si les changements qui nous sont proposés menacent ou non la qualité de l'information dont nous disposons. C'est ce qu'a fait la Commission des institutions politiques, et je dois le dire, au cours de cet examen, j'ai changé d'avis. Au départ, j'étais sceptique face à la volonté du Conseil fédéral de passer du recensement exhaustif à l'exploitation des registres et à la pratique d'enquêtes par échantillonnage. J'estimais que le risque politique était grand d'une perte de qualité d'information et que l'échéance de 2010 était trop proche pour que la qualité des registres soit suffisante. J'étais donc sensible à l'avis des cantons sur ce point-là.

Toutefois, au terme des délibérations de la commission, je suis convaincu de la validité de la nouvelle démarche qui nous est proposée. Je l'ai été en particulier par l'exposé du professeur Hans Wolfgang Brachinger, président de la Commission de la statistique fédérale. Que nous a-t-il démontré dans son analyse? Avant tout que l'exhaustivité n'était pas synonyme de qualité.

En quoi se différencie le projet du Conseil fédéral de la variante des cantons? En rien pour ce qui concerne les registres puisqu'il est prévu là de procéder à des relevés annuels. Pour ce qui concerne les caractères non contenus dans les registres, le Conseil fédéral propose de procéder à un échantillonnage annuel, alors que les cantons souhaitent en rester au recensement exhaustif tous les dix ans. Le Conseil fédéral propose en plus de mener des enquêtes thématiques par échantillonnage sur un certain nombre de sujets.

Une idée fausse qui doit être écartée est qu'un recensement exhaustif conduit à un résultat parfait ou à de vraies valeurs. Dans les faits, il n'existe pas de vraies valeurs statistiques et un recensement exhaustif ne conduit nullement à un résultat parfait. C'est même pire puisque, plus l'on se rapproche du relevé exhaustif, plus l'incertitude sur les résultats augmente. Et cette incertitude est malheureusement non calculable. Par ailleurs, les coûts augmentent exponentiellement avec le pourcentage de personnes interrogées, et les résultats ne sont disponibles, dans le cas d'un recensement exhaustif, qu'après un délai prolongé. Dans le cas du recensement de 1990, c'est un questionnaire sur cinq qui a dû être corrigé ou complété. En 2000, il apparaît que le nombre de lacunes a été plus important encore. Le nombre d'analphabètes fonctionnels dans notre société augmente, malheureusement, et de plus en plus de gens ne sont pas capables de remplir le questionnaire du recensement.

Dans le cas de l'échantillonnage, par contre, la marge d'erreur est plus restreinte, pour autant, évidemment, que l'échantillon soit de taille suffisante - ce qui est prévu - et l'erreur, en plus, est calculable. Les résultats sont disponibles rapidement, ce qui permet de suivre dans le temps les mutations de la société et de la population. Il est en outre possible de répéter fréquemment ces échantillonnages - annuellement pour les relevés structurels et tous les trois à cinq ans pour les enquêtes thématiques. Les échantillons portent sur 200 000 personnes pour les évaluations structurelles et sur 10 000 à 40 000 personnes pour les enquêtes thématiques. C'est largement supérieur à ce qui se pratique habituellement dans la recherche sociale.

Par ailleurs, les cantons ont la possibilité d'augmenter ces échantillons, et la comparaison des données d'années successives permet encore d'affiner les données d'ordre géographique qui peuvent être recueillies. Cela permet donc une analyse jusqu'à une échelle locale, certes pas forcément avec autant de profondeur que le permettait le recensement exhaustif; mais il faut garder présent à l'esprit le fait que la profondeur du recensement exhaustif n'est pas forcément synonyme de qualité de l'appréhension des détails locaux. La variante du Conseil fédéral apparaît donc comme étant raisonnable et efficace. Elle fournit des résultats rapides et précis, et cela pour un rapport coûts/utilité qui paraît optimal.

Il est apparu, lors de l'audition des représentants des cantons à laquelle a procédé la commission, que l'on ne s'opposait pas fondamentalement à la nouvelle méthode, mais qu'il y avait une contestation quant au calendrier. Et finalement la volonté s'est fait sentir de faire vérifier, par le biais du recensement 2010, l'exactitude des registres au moyen d'un questionnaire distribué à l'ensemble de la population aux frais de la Confédération, et qui aurait été complété par quelques questions thématiques sur des caractères non contenus dans les registres. Aujourd'hui, cette demande n'est malheureusement plus recevable. Les cantons devront disposer de registres à jour en 2010 et la Confédération les appuiera dans cette démarche-là, la présidente de la commission a donné des détails à ce sujet.

Il convient aussi de rappeler que les autorités cantonales compétentes avaient déjà fait part de leurs doutes au sujet de la mise en oeuvre de la loi sur l'harmonisation des registres (RS 431.02) et qu'elles demandaient une participation de la Confédération aux frais de la mise en place. La commission a été sensible aux doutes exprimés et a choisi de prendre en considération leur requête parce qu'elle estimait qu'il était important de disposer de registres complets et à jour pour 2010 et que cela méritait une contribution de la part de la Confédération. Toutefois, les cantons n'ont malheureusement pas répondu à la sollicitation de la commission d'exprimer des propositions à cet égard et ils n'ont pas honoré l'invitation de la commission à prendre part à une séance où cette question aurait dû être abordée. [PAGE 291]

Au cours des discussions de la commission, nous avons aussi appris que les cantons n'avaient pas été beaucoup plus coopératifs vis-à-vis du Conseil fédéral qu'ils ne l'avaient été vis-à-vis de notre commission dans ce dossier. Aujourd'hui, il faut donc malheureusement dire que les gouvernements cantonaux ne sont pas dans une position avantageuse pour que la variante qu'ils proposent soit prise en compte.

Sur le fond, si le numéro d'assurance sociale et l'identificateur de bâtiment devront et pourront être disponibles dans le cadre des registres en 2010, il n'en va visiblement pas de même en ce qui concerne l'identificateur de logement qui est nécessaire à l'établissement de la composition des ménages. Mais sur ce point aussi, il faut relever que le recensement 2000 était très loin d'être parfait puisque l'Office fédéral de la statistique relevait que le recensement de la composition des ménages dans le cadre de ce recensement 2000 était insatisfaisant; on sait que beaucoup de communes avaient dû compléter selon leurs connaissances plus ou moins précises les registres incomplets. Donc, il n'y a rien de dramatique non plus à ce que, sur ce point, le recensement 2010 n'atteigne pas la perfection. Cela s'améliorera par la suite.

En conclusion, je suis donc persuadé que le projet du Conseil fédéral est synonyme de progrès, qu'il permettra d'avoir des résultats statistiques mieux actualisés, d'améliorer leur contenu informatif, d'élargir le nombre de thèmes traités et d'atteindre un rapport coûts/efficacité qui soit bien meilleur que celui des recensements traditionnels; cela peut-être au prix d'une modeste réduction de la profondeur spatiale des résultats. Mais, encore une fois, il faut relever que la qualité des données à l'échelle locale était sujette à caution en raison de l'erreur probablement assez importante qui entachait les recensements exhaustifs.

C'est dans cet esprit que je vous invite à entrer en matière sur ce projet.