Brélaz Daniel · Nationalrat · 2008-03-10

Wortprotokoll

Comme cela a déjà été dit, la commission n'a pas eu l'honneur de pouvoir délibérer sur ces deux propositions, puisque l'on utilise ici une particularité de notre règlement, qui n'existe qu'à Berne, c'est-à-dire la possibilité de modifier n'importe quel article d'une loi, même ceux qui ne figurent pas dans le projet présenté. La plupart des cantons interdisent ce genre de pratique et, peut-être, vu le débat d'aujourd'hui, ont-ils raison.

En ce qui concerne l'objet lui-même, il serait singulier, de mon point de vue - car je ne peux m'exprimer qu'à titre personnel -, que l'on fasse des modifications de cette importance sans aucune consultation des cantons et des organisations d'habitude consultés. Ce serait juste une innovation et, dorénavant, chaque fois que l'on changerait un article d'une loi, on pourrait profiter de l'occasion et réviser toute la loi au passage, sans consultation. C'est une très mauvaise politique au sens de la pratique du droit fédéral et au sens de notre démocratie directe et représentative qui vise à chaque fois à consulter largement les milieux concernés.

Afin que tous ceux qui n'ont pas pris la loi sur la circulation routière avec eux aujourd'hui, pensant que nous ne parlions que d'un article, puissent se faire une opinion, l'article 49 alinéa 2 de la loi sur la circulation routière dit la chose suivante: "Les piétons traverseront la chaussée avec prudence et par le plus court chemin en empruntant, où cela est possible, un passage pour piétons. Ils bénéficient de la priorité sur de tels passages, mais ne doivent pas s'y lancer à l'improviste." La proposition Flückiger prévoit d'y ajouter: "et doivent manifester leur intention par un signe de la main".

Tout ceci ne se passe pas n'importe où, mais sur des passages pour piétons. Aujourd'hui, avec l'évolution de la jurisprudence, l'automobiliste est censé être extrêmement attentif, être prêt à freiner chaque fois qu'il arrive à un passage pour piétons. Introduire cette notion de l'intention par un signe de la main est assez délicat et peu acceptable, parce que, bien sûr, en cas d'accident, on utilisera le fait éventuel que la personne très âgée ou l'enfant n'a pas manifesté son intention par un signe de la main, en conséquence de quoi sa responsabilité est accrue et celle de l'automobiliste diminuée. C'est le seul effet potentiel, éventuel de cette disposition qui relève de campagnes de prévention routière, mais pas de la loi. Au niveau de telles campagnes, je pense que cela ne poserait pas de problème; cela a d'ailleurs déjà été fait historiquement.

En ce qui concerne la proposition Kunz à l'alinéa 3, je ne savais pas qu'il y avait des masses de piétons qui se promenaient sur les semi-autoroutes pendant la nuit. J'imagine que cela peut arriver. Mais je pense que, dans la majorité des cas, ce sont des automobilistes en panne qui ont dû abandonner leur véhicule. Ceux-ci auraient donc le choix - et c'est cornélien -, si l'on devait adopter la proposition Kunz, soit de risquer une forte amende parce que leur véhicule aurait été abandonné sur la route sans signalisation parce qu'ils auraient mis leur triangle de panne autour du cou - auquel cas ils seraient visibles! -, soit de laisser leur triangle de panne à l'endroit voulu pour ne pas abîmer leur voiture et d'être donc eux-mêmes invisibles et amendables. C'est un peu kafkaïen!

C'est une raison de plus pour rejeter également la proposition Kunz.

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