Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2008-03-12

Wortprotokoll

Je voudrais rappeler en préambule que le Conseil fédéral a introduit en 2006, sous forme de projet pilote, un passeport suisse muni de données enregistrées électroniquement. Après cette période test et une procédure de consultation, ce nouveau passeport suisse doit aujourd'hui être introduit de façon définitive, ce qui donne lieu à l'arrêté fédéral que nous débattrons tout à l'heure. Cet arrêté fédéral prévoit l'introduction du passeport et des documents de voyage comportant des données électroniques dès 2009. Ce projet permet d'une part l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement de la Communauté européenne sur les documents d'identité et, d'autre part, il autorise que des données biométriques puissent être introduites dans les documents d'identité. L'introduction de données enregistrées électroniquement sur les passeports permettra aux détenteurs de documents d'identité suisses de voyager librement dans le monde entier.

La Commission des institutions politiques a voté cet arrêté fédéral, qui introduit les passeports biométriques et documents de voyage, par 17 voix contre 2 et aucune abstention, lors de sa séance du 22 février dernier.

Le débat en commission a porté principalement sur la question de l'utilisation et de la protection des données, la minorité de la commission considérant que l'introduction de données électroniques pouvait nuire à la sphère privée, tandis que la majorité de la commission, elle, a considéré que la sécurité des données était suffisante et qu'il importait avant tout que le citoyen suisse puisse voyager librement dans le monde entier.

La question des données à inclure sur la puce comprise sur le passeport biométrique a également été débattue au sein de la commission. La majorité de celle-ci, considérant qu'une formule potestative donnant la possibilité d'introduire le visage et les empreintes digitales devait être retenue, charge le Conseil fédéral de figer de façon définitive les éléments sur le passeport biométrique; la minorité, elle, considère qu'il faut être exhaustif sur cet aspect. Je m'exprimerai ultérieurement sur les différents amendements qui vont vous être soumis au fur et à mesure qu'ils seront débattus dans cette enceinte.

Je vous invite, au nom de la commission, à adopter cet arrêté fédéral tel qu'il ressort des travaux de la commission.