preparatory:AB 87330

Wortprotokoll

Les Verts ne s'opposeront pas au principe d'une généralisation des passeports biométriques munis d'une puce. Il s'agit en effet d'une avancée naturelle de la technologie; il est normal que des Etats comme le nôtre puissent se doter d'une protection optimale contre la falsification, notamment. Dès lors, l'utilisation dans nos passeports d'une puce contenant la photo et l'empreinte digitale à des fins d'authentification ne pose pas un problème majeur. Ce projet, cela a été dit, s'inscrit de plus dans le cadre d'un règlement de l'Union européenne qui demande à ses membres - et par conséquent à la Suisse, quand bien même elle n'est pas membre - d'adopter ce type de passeport.

Cependant, le projet d'arrêté fédéral ne s'arrête pas à cela, et c'est bien ce point qui pose problème pour les Verts. Cet arrêté fédéral va permettre également:

1. la création en Suisse d'une base de données centralisée des empreintes digitales de nos six millions de concitoyens;

2. l'accès à ces mêmes données biométriques, dont l'empreinte digitale, à un nombre important d'entreprises privées liées au monde de l'aviation et de la sécurité. Ces entreprises, bien sûr, n'auront pour la plupart pas leur siège en Suisse;

3. un élargissement des services fédéraux et cantonaux qui auront accès direct à ces données est prévu;

4. un élargissement des motifs d'utilisation et d'accès à ces données au fichier stocké dans le fichier central est également prévu.

Le droit à la protection de la sphère privée, y compris face à l'Etat, est un droit constitutionnel en Suisse. Or la création d'une base de données des empreintes digitales n'est non seulement pas nécessaire - et on voit que d'autres pays comme l'Allemagne s'en passent sans problème en introduisant ce passeport biométrique - mais elle est, selon le préposé fédéral à la protection des données, contraire au principe de finalité et de proportionnalité.

Les Verts s'opposeront à ces dérives. Le progrès technologique doit servir à protéger les citoyens; il ne doit pas les exposer davantage à une utilisation abusive de leurs données. Ce projet d'arrêté profite d'une modernisation nécessaire de nos documents d'identité pour renforcer l'accès de l'Etat et de compagnies privées à des informations relevant clairement de la sphère privée, comme les empreintes digitales. Cette fuite en avant de l'Etat "Big Brother" renforcé depuis le 11 septembre 2001 est dangereuse pour nos libertés fondamentales. C'est pourquoi les Verts ont déposé plusieurs propositions de minorité pour amender cet arrêté fédéral.