Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2008-03-12

Wortprotokoll

En ce qui concerne la proposition de la minorité Hodgers à l'article 11 alinéa 1, la commission a largement débattu de cette question et a évoqué le principe de conserver dans le texte l'"empreinte digitale", l'idée étant de constituer une base de données nationale pour éviter les abus et les falsifications. Monsieur Hodgers a raison lorsqu'il dit que finalement aujourd'hui, il y a peu de cas de falsifications. Néanmoins, il convient de rigidifier le système pour éviter qu'à l'avenir il y ait davantage de cas de falsifications.

En ce qui concerne la proposition Hodgers, qui prévoit un nouvel alinéa 3, je tiens à dire que sur la forme, c'est un amendement qui n'a pas été présenté en commission; celle-ci ne s'est par conséquent pas prononcée à ce sujet. Donc l'avis qui va vous être donné est un avis personnel.

Maintenant, sur le fond de la proposition de la minorité Hodgers, au premier abord, on pourrait être séduit, au nom de la liberté individuelle. Mais je tiens quand même à préciser qu'il ne s'agit pas d'un emploi abusif des données. Toutes les cautèles sont mises en place pour qu'il n'y ait pas d'abus sur cette question. De nouveau, il s'agit de constituer une banque de données nationale pour éviter les falsifications et pour permettre également la recherche de victimes lors de catastrophes, on l'a dit, mais également de personnes qui pourraient poser problème.

C'est donc pour toutes ces raisons que je vous invite, au nom de la commission, à rejeter la proposition de la minorité Hodgers à l'alinéa 1 de l'article 11 et, en mon nom personnel, la proposition Hodgers à l'alinéa 3.