Veillon Pierre-François · Nationalrat · 2008-03-12

Wortprotokoll

Je constate au nom de la Commission de gestion le bon accueil que les groupes ont réservé à ce projet et m'en réjouis. Nous sommes presque à la fin de l'approche théorique de ce dossier qui a duré longtemps, qui a été relativement complexe. Il reste à étudier les problèmes soulevés par les postulats, mais je crois que le gros est fait.

Je note le souci de notre conseil pour que les principes directeurs, la philosophie et la politique qu'il y a là-derrière soient maintenant appliqués concrètement sur le terrain. Je prends note de l'engagement du Conseil fédéral à poursuivre, à entrer dans la pratique. Monsieur le conseiller fédéral, vous avez dit: "Le temps est mûr pour passer à l'action", c'est également ce que nous souhaitons. La Commission de gestion va maintenant suivre l'évolution de ce dossier. Elle gardera un oeil d'abord sur la problématique soulevée par les postulats - la réponse qui sera donnée aux postulats -, ensuite sur l'application des principes directeurs sur le terrain, que nous souhaitons rapide, et enfin sur la mise en place d'aspects particuliers comme le contrôle des entités externalisé au niveau du Conseil fédéral ainsi qu'au niveau du Parlement.

Je vous demande de prendre acte de ce rapport et d'accepter les postulats que nous venons de discuter.