Wortprotokoll

Par son initiative parlementaire, Monsieur Pierre Kohler, ancien membre de notre conseil, souhaitait compléter par une lettre c l'article 43a alinéa 1 de la loi fédérale sur la protection de l'environnement en offrant la possibilité au Conseil fédéral d'introduire une étiquette indiquant les émissions de CO2 émises lors de la production et du transport des denrées alimentaires non transformées. Je crois pouvoir dire, sans trahir l'opinion de qui que ce soit, que, pour de nombreux parlementaires, l'idée a paru intéressante de prime abord, pour ne pas dire séduisante. Pourtant, en étudiant comment mettre en oeuvre concrètement et de manière crédible pour les consommateurs les intentions de l'auteur de l'initiative parlementaire, la majorité de la commission s'est rendu compte des nombreux obstacles à affronter, ainsi que des effets collatéraux potentiels et indésirables que cela risquait de générer.

Tout d'abord, il est extrêmement difficile de quantifier et de contrôler les émissions de CO2 émises lors de la production de denrées alimentaires non transformées à l'étranger, de même qu'il est ardu de vérifier leur mode de transport et leur parcours. En outre, les émissions de CO2 ne disent pas tout et ne rendent nullement compte d'un recours massif aux engrais, aux pesticides ou encore à l'utilisation importante, voire parfois incontrôlée, de l'irrigation qui produit aussi des dégâts importants à l'environnement.

L'aspect des coûts sociaux de certaines productions a également été cité comme non pris en compte par l'initiative parlementaire Kohler. Ce n'est pas la même chose, en termes administratifs et de coûts, de coller une étiquette déterminant la catégorie de consommation énergétique d'un réfrigérateur d'une certaine importance et fabriqué en série et, d'autre part, de contrôler, d'identifier et de certifier le mode de production de barquettes de fraises importées d'Espagne ou du Mexique, et de surcroît provenant de divers producteurs. La crainte que, dans le cas des fruits et des légumes, ce soit surtout les pays parmi les moins privilégiés qui soient pénalisés a aussi été évoquée au sein de la commission.

Finalement, il apparaît que c'est aux consommateurs de se responsabiliser et aux fournisseurs et aux distributeurs de denrées alimentaires de promouvoir, sur une base volontaire et librement consentie, certaines denrées alimentaires par des labels ou par d'autres moyens conformes; il faut tenir compte aussi d'une certaine éthique et des méthodes de production issues de façons de produire ménageant les ressources de la planète.

Un autre aspect a provoqué l'opposition d'une partie de la commission. A l'heure où notre pays tente de réduire les obstacles et autres prescriptions qui renchérissent les produits issus de l'importation, cette initiative parlementaire irait exactement dans le sens contraire en introduisant une nouvelle norme contraignante et sans doute en contradiction avec nos engagements internationaux et les intentions du Département fédéral de l'économie et du Conseil fédéral de simplifier autant que possible nos relations avec l'étranger.

Enfin, pour certains, il serait plus efficace de taxer les émissions de carbone au niveau national et international tout en appliquant une différenciation de la politique douanière selon que les pays d'origine taxent ou non le carbone.

Pour ces différentes raisons, la commission, par 13 voix contre 7 et 3 abstentions, vous invite à ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Kohler.