Wortprotokoll

A la suite des incidents survenus dans le sud-est de la Turquie, le Conseil fédéral a décidé en 1992 que toutes les demandes d'exportation de matériel de guerre vers la Turquie lui seraient dorénavant soumises, à l'exception de celles concernant la livraison de certaines armes à épauler et armes de poing destinées à la sécurité personnelle des diplomates. En mars 2005, constatant l'amélioration de la situation des droits de l'homme, le Conseil fédéral a ordonné le retour à la procédure d'autorisation ordinaire. Depuis 1998, la Suisse a exporté pour 3,8 millions de francs de matériel de guerre vers la Turquie. Outre les armes de petit calibre, ces exportations incluaient des livraisons de pièces de rechange pour des systèmes de défense aérienne déjà livrés. Conçus pour se protéger d'attaques aériennes, ces systèmes ne peuvent être utilisés contre la population.

Le Conseil fédéral et l'administration adoptent depuis quelques années une grande retenue en matière d'autorisation d'exportations de matériel de guerre à destination de la Turquie, compte tenu de l'évolution observée dans ce pays. Le Conseil fédéral estime dès lors que la pratique actuelle peut être poursuivie. Il n'y a pas lieu, vu le contexte actuel, de cesser toute exportation de matériel de guerre vers la Turquie. Néanmoins, le Conseil fédéral suit avec attention l'évolution de la situation dans ce pays.