Wortprotokoll

Le Conseil fédéral s'est déjà prononcé sur cette question dans le cadre de sa réponse à la motion Schibli 06.3880, "Promouvoir la production nationale de denrées alimentaires". Mesurée en calories, la production agricole suisse a augmenté au cours des dernières années, notamment grâce au progrès technique. Le taux d'autosuffisance, soit les calories par habitant produites en Suisse par rapport au total de celles consommées, est resté plus ou moins stable, malgré la croissance de la population. Il varie entre 55 et 60 pour cent selon les années.

Selon l'article 104 alinéa 1 de la Constitution fédérale, la Confédération veille à ce que l'agriculture contribue substantiellement à la sécurité de l'approvisionnement de la population, par une production répondant à la fois aux exigences du développement durable et à celles du marché. La fourniture à long terme de ces prestations exige non seulement un niveau de production utilisant raisonnablement et efficacement le potentiel existant, mais aussi le maintien de l'étendue des surfaces agricoles et leur fertilité. Une application judicieuse de la législation relative à l'aménagement du territoire devrait y contribuer.