Wortprotokoll

Nous sommes ici à un point vraiment central de notre discussion. Le relèvement raisonnable, et acceptable en cas de votation populaire, du taux de la TVA est strictement limité dans le temps, c'est-à-dire pour sept ans. Cela, c'est la grande différence avec la situation dans laquelle nous nous sommes trouvés la dernière fois. Aujourd'hui, cette limitation de la durée de validité n'est plus contestée par les partis de gauche.

La commission vous propose bien entendu de rejeter les propositions de minorité et d'adhérer à la décision du Conseil des Etats.

La proposition de la minorité I (Schenker Silvia) dépasse avec 0,7 pour cent le minimum nécessaire et acceptable. La commission est persuadée, par 10 voix contre 7 et 6 abstentions, que nous ferions bien de suivre le Conseil des Etats.

Et malheureusement, la commission s'est aussi prononcée contre la proposition de la minorité II (Triponez), qui est très bonne.