Wortprotokoll

Le projet du Conseil fédéral et la proposition de la majorité de la commission ne sont vraiment pas révolutionnaires. J'aimerais tout simplement vous rappeler que le principe d'une adaptation des rentes à l'évolution des salaires et des prix tous les deux ans est maintenu et, si le renchérissement est de plus de 4 pour cent, cette adaptation se fait même annuellement. Il n'y a donc là aucun changement.

Si le fonds de compensation de l'AVS descend au-dessous de 70 pour cent, cette adaptation ne se fera qu'à la condition que l'indice suisse des prix à la consommation ait augmenté de plus de 4 pour cent. Mais là aussi c'est vraiment une solution qui n'est pas révolutionnaire. La commission a même été moins loin que le Conseil fédéral, qui prévoyait à l'alinéa 4 que si le niveau du fonds de compensation n'atteignait plus 45 pour cent, l'adaptation des rentes serait suspendue. Cette disposition a été biffée par la majorité de la commission.

Donc la commission vous propose, par 15 voix contre 10, de la suivre et de rejeter la proposition défendue par la minorité I (Rechsteiner Paul). [PAGE 358]

En ce qui concerne la minorité II (Bortoluzzi), c'est dans le fond une reprise de l'alinéa 5 que le Conseil fédéral avait proposé. La majorité de la commission est d'avis que cet alinéa n'est pas nécessaire et que le Conseil fédéral doit prendre des mesures s'il paraît vraisemblable que le niveau du fonds de compensation descendra trop. La majorité de la commission a trouvé que cet alinéa était superflu. Elle vous propose donc de rejeter la proposition de la minorité II (Bortoluzzi).