Wortprotokoll

Nous sommes arrivés à une question de fond: même s'il s'agit d'une question lourdement chargée idéologiquement, les faits sont importants et doivent être pris en considération. La plupart des orateurs qui se sont exprimés l'ont fait de manière générale. Ils ont invoqué la situation de certains groupes de rentiers et ils ont critiqué certaines solutions sans jamais se référer à des bases concrètes, à des chiffres qui permettent de voir à quoi correspondent les différentes solutions.

Je rappelle tout d'abord que le Conseil fédéral, dans son projet initial, a fait une proposition socialement efficace et réellement sociale. Celle-ci prévoyait de passer par les prestations complémentaires et de leur affecter 400 millions de francs supplémentaires pour permettre à certaines catégories de personnes de prendre une retraite anticipée, personnes qui n'en auraient sinon pas la possibilité sans cette disposition et qui, cependant, ont de bonnes raisons de partir à la retraite avant l'âge de 65 ans.

Cette solution avait plusieurs avantages, dont l'un des plus simples et des plus importants est qu'elle utilise les moyens disponibles de manière ciblée. Elle ne cherche pas à faire un "arrosage" généralisé, comme toutes les propositions de minorité - que ce soient la minorité III (Meyer Thérèse), la minorité II (Schenker Silvia), la minorité I (Fasel) ou la proposition subsidiaire Weibel - qui à la fin n'arrosent personne, et surtout pas les plus faibles qui, on le verra dans quelques instants, ne trouvent pas d'avantage à ce gaspillage.

Le projet du Conseil fédéral avait un deuxième avantage, c'est que les prestations complémentaires ne sont pas exportables. En d'autres termes, on s'occupe des gens qui sont en Suisse, qu'ils soient Suisses ou étrangers, mais on n'exporte pas des prestations à l'étranger, avec tous les problèmes que cela comporte de contrôle, de niveau ou de coût de la vie - une proposition qui a été faite à plusieurs reprises par le groupe PDC lorsqu'il s'agissait d'exporter des prestations, notamment en matière d'allocations familiales.

Le troisième avantage du projet du Conseil fédéral, c'est que les prestations complémentaires ne sont pas soumises à l'impôt, alors que les prestations de l'AVS, elles, le sont. Le projet du Conseil fédéral était à la fois pratique, social, efficace et ciblé. On a des moyens limités à disposition, on les utilise de manière ciblée pour répondre à des besoins sociaux et non pas pour arroser l'ensemble de la population, sans efficacité pour les plus faibles.

Les solutions que préconisent les minorités ont toutes ce défaut de mal utiliser les disponibilités que l'on a, de mal utiliser les montants limités dont on dispose pour répondre à des besoins sociaux. Je veux vous rappeler des chiffres: tout d'abord, d'après ce que me disent les statisticiens de mes services, 70 pour cent des gens reçoivent la rente maximale. (Brouhaha) Je crois que cela vaut la peine quand même, à un certain moment, d'essayer de prendre contact avec la réalité; c'est ce que j'essaie de faire maintenant en vous énumérant un certain nombre de chiffres. 70 pour cent des gens qui arrivent à l'âge de la retraite ont la rente maximale. Or, toutes les propositions de minorité ne modifient pas, par rapport au projet du Conseil fédéral, la rente maximale. Le Conseil fédéral prévoit que si l'on prend sa retraite à 62 au lieu de 65 ans, la rente maximale, au lieu d'être de 2210 francs, sera de 1900 francs. Et toutes les propositions de minorité veulent la même chose, c'est-à-dire une rente maximale de 1900 francs si on prend sa retraite à 62 ans. Cela représente 70 pour cent de la population. Donc, pour 70 pour cent des rentiers, il n'y a pas de changement entre la solution du Conseil fédéral et celles de toutes les minorités.

Les minorités, elles, veulent modifier le taux de réduction des rentes de vieillesse minimales. Selon la solution de la minorité III, on reçoit 1070 francs au lieu de 950 francs: il y a une réduction de la rente de vieillesse pour toute la vie par rapport à quelqu'un qui prend sa retraite à 65 ans, et cela coûte 750 millions de francs. Dans cette catégorie de gens qui seraient ainsi légèrement avantagés, il y aurait par exemple - je le mentionne parce qu'il n'y a naturellement pas beaucoup de femmes de conseillers fédéraux - mon épouse, qui n'a pas exercé d'activité lucrative de toute sa vie et qui a droit à une rente minimum. Elle toucherait donc une rente un peu plus élevée, augmentation dont elle n'a pas besoin et qu'elle ne souhaite pas avoir. Par contre, les "Schreiner" - les menuisiers de Monsieur Bortoluzzi - ne bénéficieront pas de cette manne, parce qu'ils sont en règle générale au bénéfice de la rente maximale.

Avec le système de l'"arrosage" préconisé par les minorités Meyer Thérèse, Fasel et Schenker Silvia, ainsi que par Monsieur Weibel, vous allez instituer un système bureaucratique dans lequel les moyens mis à disposition seront attribués en partie à des personnes qui n'en ont pas besoin. Vous allez faire procéder à une distribution qui se fera en grande partie - en tout cas pour les nombreuses rentes versées à l'étranger - sans possibilités de contrôle et qui n'offrira pas d'avantages sociaux réels.

Je le répète: nous sommes pour une solution sociale, et nous l'avons proposée! mais pas pour les solutions des minorités, qui sont du pur gaspillage sans efficacité sociale. Au lieu de 950 francs les rentiers recevraient 1070 francs selon la proposition de la minorité III, 1050 francs selon celle de la minorité I et 1060 francs selon celle de la minorité II. Ce n'est pas avec ces faibles différences que vous pourrez résoudre des cas sociaux; par contre vous allez verser de l'argent à des épouses qui n'ont pas exercé d'activité lucrative de toute leur vie. Certes, c'est une minorité des femmes, mais elle sera tout de même au bénéfice d'une rente légèrement augmentée, alors que nous n'avons pas beaucoup de moyens à disposition pour faire de la politique sociale. [PAGE 366]

Toutes les solutions de minorité, lorsqu'on les examine en détail, sont hypocrites du point de vue social, elles sont injustes et représentent un gaspillage. Elles permettent de faire croire que l'on a fait quelque chose, mais en réalité on a utilisé les faibles moyens à disposition pour faire de l'"arrosage", et non pas de la politique sociale.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à repousser toutes les fausses solutions sociales des propositions de minorité et à vous en tenir à la majorité. Je vous invite aussi, à la fin, à rejeter l'ensemble du projet.