Wortprotokoll

Les procédures de ce Parlement sont parfois surprenantes. Ainsi, l'introduction du Taser a été à maintes reprises refusée par la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats et acceptée, avec la voix prépondérante du président, dans notre commission. Or, par je ne sais quelle magie des chiffres, la Conférence de conciliation s'est vue composée des plus fermes tenants du Taser, et l'écart s'est creusé de façon vertigineuse en faveur des "pro-Taser". L'équilibre de représentation des rapports de force des commissions et des chambres n'a absolument pas été respecté. Certains ont voulu faire un tour de force par cette subtilité de procédure, ce qui fait que l'on se retrouve aujourd'hui avec la proposition de la majorité, à savoir introduire le Taser dans la loi sur l'usage de la contrainte.

Je m'adresse maintenant à celles et ceux à droite qui ont hésité longtemps avant de se décider s'il fallait intégrer ou non cette arme dans la loi, parce qu'il y a eu un mélange extrêmement malheureux entre les mesures de contrainte pour le renvoi des personnes et la maîtrise de forcenés. Il faut savoir que la majorité de la Conférence de conciliation a refusé l'idée même de la discussion d'un compromis, que la minorité proposait, à savoir sortir de la loi l'utilisation de cette arme, que nous considérons létale, pour les mesures de contrainte concernant les personnes dont le seul crime était de résider sur le sol suisse alors qu'elles ne pouvaient plus y rester. Le refus même de la discussion laisse présumer le pire pour l'usage futur de cette arme si la loi venait à passer. A ces personnes hésitantes, je demande une fois de plus de soutenir la proposition de la minorité.

Une conférence de conciliation est faite pour négocier, mais la majorité a décidé que ce n'était plus le cas. Mesdames et Messieurs, vous êtes majoritaires. Mais que cherchez-vous? Le rapport de force dans les conseils et commissions n'a pas été respecté dans ce cas, et il faut tenir compte de cet état de rapport de force.

Ceux qui sont contre le Taser le sont essentiellement pour trois raisons: premièrement, on ne connaît pas les effets de cette arme, et elle peut tuer. Ensuite, sans le compromis, on n'a plus la garantie que le Taser ne sera pas utilisé à tort et à travers. Enfin, les cantons qui utilisent déjà le Taser pourront le faire dans les cas de hold-up ou de prises d'otages. Donc, il n'y a aucun besoin d'inscrire le Taser dans cette loi.

Sachez également, au cas où vous accepteriez quand même le Taser au mépris des droits humains et du devoir de prudence, que nous rejetterons la loi. Vous avez repoussé pratiquement tous nos amendements, tels que ceux relatifs à l'utilisation des chiens de service ou encore à l'usage de la contrainte à l'encontre des enfants. Malgré les avantages que procure la loi, à savoir par exemple les prescriptions relatives à la fouille ou à la surveillance médicale des personnes visées par des mesures de contrainte, vous nous obligerez à la rejeter et à vous demander de la rejeter.

Encore une fois, l'obstination dans le refus du compromis de la majorité des membres de la Conférence de conciliation, qui n'était pas représentative des votes successifs des deux conseils et des commissions, nous fait craindre le pire pour la suite.