Wortprotokoll

Je donne une réponse commune aux cinq questions.

Dès aujourd'hui 11 décembre 2000, à l'initiative conjointe des entreprises d'élimination des producteurs d'aliments pour animaux et des offices fédéraux concernés, les farines animales ne peuvent plus être mises dans le commerce. La possibilité d'éliminer ces farines a été garantie par les milieux concernés. Il s'ensuit que l'interdiction des farines animales est appliquée de facto par les fournisseurs.

Le Conseil fédéral sera saisi d'une proposition de mettre en vigueur l'interdiction légale le 1er janvier 2001 déjà, comme dans l'Union européenne. L'interdiction générale d'utiliser des farines animales dans l'alimentation des animaux de rente complète la série de mesures déjà prises dont le double objectif est, d'une part, d'éradiquer l'épizootie et, d'autre part, d'empêcher la transmission de la maladie à l'homme.

Résumons les principales mesures qui ont été prises dans le passé comme suit. Depuis 1990, tous les organes à risque sont exclus de la chaîne alimentaire humaine et les farines d'origine animale sont interdites dans l'alimentation des ruminants. Depuis mai 1996, les organes à risque sont incinérés. Depuis janvier 1999, toutes les vaches péries, tuées, abattues d'urgence, ainsi qu'un échantillon de vaches abattues normalement font l'objet d'un test de dépistage de l'ESB. Dès janvier 2001, l'utilisation des farines animales dans l'alimentation de tous les animaux de rente sera interdite.

Je réponds maintenant plus spécifiquement à certaines questions.

A l'intention de M. Hess Bernhard, je répète qu'avec toutes les mesures qui ont été prises et selon les connaissances scientifiques actuelles, nous avons tout fait pour réduire au minimum le risque d'infection par l'ESB. Il n'y a actuellement pas de raison de prendre d'autres mesures importantes. Toutefois, il faut encore s'attendre à un petit nombre de cas d'ESB chez les bovins en raison de la longue période qui sépare le moment de l'infection et l'apparition des premiers signes de la maladie. Il n'est pas exclu non plus qu'il y ait des cas de la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob chez l'homme en Suisse, car on ne peut exclure une infection avant 1990, année de l'interdiction des organes à risque dans les denrées alimentaires. Si l'on compare la situation en Suisse et en Angleterre, l'écart temporel est d'environ cinq ans.

A M. Schmied Walter: simultanément à l'interdiction d'affourager les porcs et la volaille avec des farines animales, la Suisse va édicter une interdiction d'importer de telles farines. Aujourd'hui déjà, toutes les mesures sont prises pour que la Suisse ne devienne pas le dépôt des farines animales étrangères.

A Mme Ménétrey-Savary: exporter des farines animales pour l'affouragement des animaux de rente, alors que leur utilisation à cette fin n'est plus autorisée en Suisse, serait inadmissible et indéfendable. Une collaboration avec d'autres pays européens pour assurer l'élimination n'est toutefois pas exclue.

A M. Neirynck, les farines animales provenant de déchets d'abattoirs n'ont jamais été utilisées pour fabriquer des denrées alimentaires. Certains autres produits issus de produits accessoires de l'abattage, la gélatine par exemple que vous citez, continuent d'être admis pour la consommation humaine pour autant qu'ils soient fabriqués conformément aux normes fixées qui garantissent une sécurité maximale. En Suisse, la gélatine est exclusivement fabriquée à partir de la couenne de porc. Avec les stocks restants de fourrage contenant des farines animales dans les exploitations agricoles, les porcs et la volaille pourront encore être affouragés jusqu'au 1er mars 2001 dans le cadre d'une réglementation transitoire. Il faut rappeler une fois encore aux agriculteurs que les ruminants ne doivent en aucun cas avoir accès à ces fourrages. D'importants moyens financiers, fédéraux et cantonaux, ont déjà été investis pour la recherche et la lutte contre cette épizootie. Rien ne justifierait une prise en charge totale des frais par les producteurs d'aliments pour animaux.

La question de l'indemnisation d'éventuels dommages et la détermination d'éventuelles responsabilités est très complexe. Une demande en dommages-intérêts est pendante au Département fédéral des finances. Tant qu'il n'y a pas d'arrêt définitif, nous ne pouvons pas nous prononcer plus en détail sur cette question.

[PAGE 1456] Les infractions à la loi sur les épizooties et aux ordonnances concernées sont poursuivies par les cantons. La Confédération, qui doit être informée par les cantons à l'issue des procédures, a connaissance de plusieurs jugements rendus dans des affaires de ce genre.

A M. Guisan: la baisse des prix à la production du bétail d'étal et de fabrication s'explique, d'une part, par les discussions dans les médias, de l'autre, par l'augmentation temporaire de l'offre du bétail de boucherie. Sur le plan juridique et économique, il est impossible d'obliger les fabricants de farines animales à offrir aux producteurs des montants compensatoires afin d'assurer l'écoulement du bétail de boucherie.

En novembre dernier, le conseil d'administration de Proviande, organisation mandatée, a décidé de stocker la viande de bétail d'étal et de fabrication. Jusqu'ici, environ 600 tonnes de viande de bétail de fabrication et 175 tonnes de viande de bétail d'étal ont été stockées. Le solde du fonds viande ne suffit pas à financer, sur une large échelle, des campagnes en faveur de la viande de boeuf. Le Conseil fédéral constate cependant avec satisfaction que des ventes à prix réduit, librement consenties, sont organisées ou vont l'être.

En raison des engagements pris par la Suisse dans le cadre de l'accord agricole du GATT, une aide à l'exportation du boeuf est hors de question. Si, au début de l'année prochaine, la situation ne s'améliore pas sur le marché de la viande de boeuf, le Conseil fédéral examinera des mesures temporaires destinées à atténuer le manque à gagner des producteurs.