Lumengo Ricardo · Nationalrat · 2008-03-19

Wortprotokoll

J'aimerais revenir encore sur la question de l'extension de l'accord sur la fiscalité de l'épargne entre la Suisse et l'Union européenne. En relisant les réponses du Conseil fédéral aux questions qui avaient été [PAGE 405] posées sur ce thème lors de la dernière législature, je remarque qu'il défendait la position suivante: premièrement, les éventuels Etats tiers avec lesquels ces accords pouvaient être étendus ne remplissaient en fait pas les conditions démocratiques et n'avaient pas de structures administratives suffisantes pour qu'il y ait cette collaboration; deuxièmement, jusque-là aucun de ces Etats n'avait fait part de sa volonté de négocier avec la Suisse dans ce domaine.

J'aimerais savoir si le Conseil fédéral maintiendrait cette position si un Etat tiers faisait cette demande, car il y a effectivement des Etats tiers qui aimeraient la faire.