Wortprotokoll

Tout d'abord, il s'agit maintenant de maintenir la situation, voire d'introduire ces accords bilatéraux, donc d'introduire ce système de fiscalité de l'épargne. Et dans ce domaine, on a passé un accord. D'ailleurs, ce n'est pas la Suisse qui a exigé cet accord, mais l'Union européenne. Pour le moment, on a accepté le principe qu'à partir de l'année 2013, on pourrait renégocier, examiner, d'après les expériences qui se feront à court terme, s'il est besoin de revoir cet accord ou non. Pour le moment, je crois que la question n'est pas à l'ordre du jour puisqu'on n'a même pas encore introduit les bilatérales en soi.