Wortprotokoll

La minorité I (Graf Maya) apporte une nuance par rapport à la proposition de la majorité. En principe, elle tend à interdire et à ne prévoir que de rares exceptions. De cette façon, on défend l'intérêt de la personne opposé à l'intérêt de la communauté, de la société. On se trouve dans une problématique analogue à celle des vaccinations. Pendant longtemps, on a rendu les vaccinations obligatoires, sachant qu'il y avait des effets secondaires, parfois très dangereux. En matière de vaccination contre la variole, il y avait un cas de méningite sur 5000 ou même de mort. Si on ne vaccinait pas, le tiers des enfants seraient morts. Il y a donc un conflit entre intérêts personnels et intérêt de la société. Et la commission penche plutôt vers l'intérêt de la société que vers les intérêts individualistes.

En ce qui concerne la minorité II (Füglistaller), les arguments ont déjà été développés. On peut difficilement soutenir qu'un principe comme celui qui dit qu'un projet de recherche ne peut être réalisé que si le consentement éclairé a été donné par les personnes concernées, soit un détail. C'est vraiment un principe fondamental qui doit être inscrit dans la Constitution. De toute façon, l'argument développé par Madame Aubert vaut toujours. Si nous n'avons pas d'alinéa 2, nous aurons beaucoup de peine à faire passer cet article constitutionnel devant la population, qui exercera à son égard une méfiance tout à fait justifiée.

Enfin, si l'on prend la proposition Aeschbacher, j'attire l'attention de mes collègues francophones sur le fait que la traduction n'est pas tout à fait exacte. On parle de "consentement éclairé", tandis que Monsieur Aeschbacher souhaite un "consentement exhaustif". Alors, j'ai de la peine à voir ce qu'est un "consentement exhaustif" en matière de recherche. De toute façon, les propositions qu'il a présentées n'ont pas été discutées en commission, mais elles visent, elles aussi, à établir des barrières supplémentaires à l'égard de la recherche.

Je vous suggère donc de voter systématiquement les propositions de majorité.