preparatory:AB 88400

Wortprotokoll

Je vous ai dit à l'article précédent que la majorité de la commission ne voulait pas fixer des objectifs qui, manifestement, ne seront pas atteints. Monsieur le conseiller fédéral, vous l'avez dit vous-même, les objectifs non atteints sont reprochés après au Conseil fédéral, et si cet article était adopté et que vous deviez l'appliquer, ce serait terrible. Je vous comprends.

A l'article 3a, il s'agit d'évaluer et de gérer le processus de transfert. C'est au Conseil fédéral de prendre des mesures proportionnées - donc à vous, Monsieur le conseiller fédéral - et d'avoir une certaine liberté d'action dans le cadre des objectifs fixés.

La minorité Teuscher veut contraindre à prendre un train de mesures supplémentaires si les objectifs intermédiaires ne sont pas atteints. On l'a dit, ces objectifs intermédiaires, même fixés par le Conseil fédéral, sont très ambitieux. En fait, cela va de soi, et cette adjonction est, du point de vue juridique, superflue. C'est simplement de la cosmétique pour faire pression afin que la Bourse du transit alpin entre beaucoup plus vite en vigueur et que le Conseil fédéral n'ait plus à décider, mais soit contraint de la mettre en place. Nous avons décidé tout au long de cette loi que le Conseil fédéral puisse la mettre en place comme instrument de régulation, et là la minorité veut imposer une disposition contraignante.

Je vous demande vivement de rejeter la proposition défendue par la minorité Teuscher, comme l'a fait la majorité des membres de la commission.