Wortprotokoll

Nous avons un mandat clair du peuple: réaliser le transfert de la route au rail. Chacun dans cette salle sait que les moyens financiers nécessaires pour réaliser ce mandat sont importants; ils constituent le coeur du projet sur lequel nous sommes amenés à débattre. Si aujourd'hui nous vous demandons, au nom du groupe [PAGE 1119] socialiste, de soutenir au minimum la proposition de la minorité II (Pedrina), c'est pour deux raisons.

1. Vous avez refusé d'introduire rapidement, comme nous vous le demandions, une Bourse du transit alpin, et vous nous contraignez dès lors à recourir à un subventionnement direct pour garantir le transfert du trafic. C'est regrettable. Il eût probablement été préférable de faire jouer les mécanismes du marché, mais c'est ainsi, c'est la décision qu'a prise la majorité de ce conseil. La Bourse du transit alpin aurait permis d'utiliser ces mécanismes de marché pour organiser le transfert modal. A défaut, c'est à l'Etat d'intervenir directement et de subventionner le transport ferroviaire, et ce par un montant qui permette réellement d'atteindre l'objectif fixé à l'article 3 du projet 1, à savoir d'atteindre cet objectif intermédiaire d'un million de transits alpins au maximum.

2. Ce subventionnement est nécessaire pour rétablir une concurrence correcte entre la route et le rail, car les transporteurs routiers ne paient aujourd'hui qu'une fraction des coûts qu'ils engendrent - des coûts environnementaux, un bruit supplémentaire, des dommages à la santé des habitantes et des habitants voisins des grands axes routiers. Les coûts couverts par la collectivité sont multiples et variés, et le moins que l'on doive dire aujourd'hui, c'est que la route ne contribue pas à la transparence des coûts en matière de trafic.

Cela entraîne pour nous l'obligation de corriger cette distorsion de concurrence, une distorsion évidente, inadmissible entre la route et le rail, parce qu'elle nous éloigne des objectifs de transfert modal. L'Etat doit corriger cette situation, le faire avec d'autant plus d'efficacité, donc d'autant plus de moyens, que sur le plan social nous sommes confrontés à un véritable dumping salarial et social de la part des grandes organisations de transporteurs.

Il faut relever que l'ASTAG a résilié toutes les conventions collectives de travail qui permettaient, conformément à ce qui se passe dans le domaine du rail, de garantir une concurrence correcte. En soi, on pourrait considérer que cela ne concerne que les partenaires sociaux. Ce n'est malheureusement pas le cas, parce que si les coûts du transport routier, par un dumping social et salarial, sont minimisés, c'est l'objectif de transfert modal qui est mis en danger dans son ensemble. Ce dumping social et salarial contribue à réduire les coûts du transport par route et rend plus difficiles encore notre tâche et l'exécution du mandat que nous confient la Constitution et le souverain.

Nous sommes face à une alternative: faire jouer les mécanismes du marché pour rétablir la vérité des coûts, ce qui impliquerait l'introduction d'une Bourse du transit alpin ainsi que l'internalisation d'un certain nombre de coûts externes dans le transport routier, ou alors subventionner le trafic ferroviaire pour le rendre compétitif. Vous avez renoncé à la première possibilité. Il ne vous reste dès lors qu'à soutenir la seconde. En l'absence de mécanismes efficaces qui permettent de rétablir la vérité des coûts en matière de transport de marchandises, il ne nous reste d'autre solution que de soutenir, avec des fonds publics, ce transfert, de faire en sorte que le rail soit au moins compétitif avec la route. C'est le mandat que nous a donné le peuple, et ce mandat nécessite des montants importants.

C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à adopter la proposition de la minorité II (Pedrina).