Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2008-09-18

Wortprotokoll

Concernant ce volet de la révision de la LAMal, qui traite des prix des médicaments, il reste entre notre conseil et le Conseil des Etats une seule divergence qui n'est toutefois pas insignifiante.

A l'article 52a1 alinéa 3, la majorité des membres de notre conseil a, dès le début, voulu préciser le concept d'économicité d'un médicament. S'inspirant d'ailleurs en partie de l'ordonnance déjà en vigueur, on avait décidé de considérer comme économiques les médicaments garantissant que l'effet thérapeutique recherché était produit à un coût aussi réduit que possible. On avait ajouté la précision suivante, c'est-à-dire que pour les préparations originales, les coûts de recherche et de développement étaient pris en considération de manière appropriée.

Le Conseil des Etats s'était au contraire placé sur une voie tout à fait différente. Il avait renoncé à préciser le concept d'économicité, au-delà de ce qui est prévu à l'alinéa 4, laissant cette tâche à l'ordonnance, afin d'éviter qu'une marge d'interprétation très large conduise à de nombreuses contestations sur le plan légal de la part, évidemment, des industries pharmaceutiques. Le Conseil des Etats avait, au contraire, voulu inscrire dans la loi le principe que le Conseil fédéral veille à garantir un approvisionnement avantageux en médicaments dans l'assurance obligatoire des soins.

Ne voyant maintenant aucune possibilité de rapprocher les positions des deux conseils, l'autre chambre vient d'opter pour la solution consistant à biffer tout simplement cet alinéa.

Après avoir discuté à nouveau cet élément de divergence ce matin, notre commission a décidé d'en rester à l'idée initiale, mais d'adapter la partie la plus délicate du texte, afin de permettre, si possible, un compromis. Par 16 voix contre 8, elle propose une formulation qui reprend la première partie de l'alinéa. Dans la deuxième partie concernant les préparations originales, elle renonce maintenant à faire référence aux coûts de recherche et de développement, pour maintenir seulement la référence à la plus-value thérapeutique.

Pour sa part, la minorité, reprenant les arguments déjà avancés, propose que l'on suive la décision du Conseil des Etats, à savoir que l'on biffe cet alinéa et qu'on laisse au Conseil fédéral, par la voie de l'ordonnance, le soin de préciser les conditions permettant d'évaluer si un médicament peut être considéré comme économique.

Au nom de la commission, je vous invite donc à soutenir la proposition de la majorité.