Wortprotokoll

Dans sa lutte contre la criminalité internationale, la Suisse s'emploie à tisser dans toutes les régions du monde un vaste réseau de traités d'entraide judiciaire en matière pénale. Le traité conclu avec la République du Chili apporte une pierre de plus à cet édifice.

La criminalité, c'est connu, prend de plus en plus une dimension internationale. Aussi, pour être efficace, la lutte contre celle-ci doit-elle s'appuyer dans une plus large mesure sur la collaboration internationale. Les progrès techniques intervenus ces dernières années, notamment dans le domaine des télécommunications et de la transmission des données, permettent effectivement aux criminels de commettre de plus en plus facilement leurs forfaits au-delà des frontières. En outre, certains types d'infractions sont de plus en plus le fait d'organisations extrêmement bien structurées.

Au vu de cette évolution, il importe de constituer dans toutes les régions du monde un tissu d'instruments juridiques dans le domaine de l'entraide judiciaire en matière pénale. Le traité conclu avec la République du Chili s'inscrit dans la droite ligne de cette stratégie. Cet instrument établit une base de droit international public permettant aux autorités judiciaires des deux Etats de coopérer dans la recherche et dans la poursuite des infractions. Il a pour effet de simplifier et d'accélérer la procédure d'entraide entre les deux Etats et réduit les formalités. Il permet également l'audition par vidéoconférence et la constitution d'équipes communes d'enquête. Il définit aussi les règles applicables aux livraisons surveillées.

Après le Pérou, l'Equateur, le Brésil et le Mexique, la République du Chili est le cinquième Etat d'Amérique latine avec lequel la Suisse conclut un traité bilatéral.

Ce traité moderne a trouvé grâce auprès des membres de notre commission qui, par 19 voix contre 1 et aucune abstention, vous invite à autoriser le Conseil fédéral à le ratifier.