Wortprotokoll

Deux chapitres, trois sujets et quatre objets: voici brièvement résumé le programme d'armement sur lequel nous nous penchons aujourd'hui. Votre commission a commencé l'examen de cet objet par une démonstration qui a eu lieu sur la place d'armes de Thoune le 17 avril 2008. Nous avons ainsi pu passer en revue les différents véhicules et avoir un aperçu sur simulateur pour ce qui touche à la modernisation des F/A-18, avant de passer au débat le 16 juin 2008.

Nous avons tout d'abord procédé à l'examen des véhicules figurant au chapitre "Protection et camouflage". Ce premier achat porte sur 220 véhicules protégés de transport de personnes (GMTF) pour un montant de 396 millions de francs. Ces engins sont destinés à compléter les chars de grenadiers à roues que notre armée possède déjà. Notre nouvelle philosophie militaire implique que les fantassins sont amenés à se déplacer rapidement sur les théâtres d'opérations où leur présence est nécessaire. Il faut donc leur permettre d'arriver rapidement sur les sites, et ceci dans les meilleures conditions de sécurité possibles. Ces nouveaux véhicules doivent donc présenter une excellente résistance aux mines et aux engins explosifs et incendiaires non conventionnels. [PAGE 1260]

Au deuxième volet du chapitre "Protection et camouflage", nous avons les véhicules de lutte ABC - atomique, biologique et chimique. Nous avons là deux types d'engins dont l'action est complémentaire.

Premièrement, il y a les véhicules d'exploration ABC - 12 véhicules pour 70 millions de francs. Basé sur un châssis Piranha IIIC, ce type de char permet d'apporter un soutien aux autorités civiles et aux formations d'engagement en procédant à la détection dynamique de substances radioactives, biologiques ou chimiques. Intervenant parfois dans les zones de conflit, il doit donc parfois bénéficier d'une protection suffisante et d'une capacité de défense. Une tourelle RWS Kongsberg assurera ce rôle. Ce matériel est connu et donne satisfaction. La logistique pourra être assurée sur la base des infrastructures existantes pour les Piranha déjà en service et dont les qualités sont appréciées par la troupe. Les coûts annuels de maintenance sont estimés à 1,2 million de francs, l'entreposage et l'instruction étant réalisables au moyen de petits projets de construction. La livraison à la troupe est prévue dès 2010.

Une seconde série de 12 véhicules est intimement liée à ces véhicules d'exploration, à savoir les véhicules de détection pour la défense ABC. Ces engins sont destinés à procéder à des analyses pour déterminer la nature des contaminations que les véhicules précédents auraient mises en évidence. Avec 12 véhicules, nous disposons de 4 systèmes mobiles de détection ABC, ceci sur la base du châssis Duro IIIP, 6x6. La plate-forme est connue et l'infrastructure déjà disponible. C'est également une tourelle Kongsberg qui assurera l'autoprotection de ces véhicules. Ce point du programme porte sur 47 millions de francs. Là encore, l'instruction et l'entreposage pourront être réalisés au moyen de petits projets de construction. La maintenance est estimée à 1 million de francs par année. Cette acquisition s'étendra de 2009 à 2011. Encore une fois, ces deux objets sont intimement liés dans le cadre de la défense ABC.

Nous passons maintenant au chapitre suivant, "Effets des armes", avec la sauvegarde des capacités des F/A-18. Cette étape constitue le passage obligé dans l'exploitation de tout avion moderne dont on souhaite tirer le meilleur. Cette procédure de mise à niveau est totalement indépendante de l'étude visant à remplacer nos Tiger vieillissants. Cette nécessaire modernisation ne laisse en aucun cas préjuger du choix pour le remplacement du Tiger et ne doit pas influencer la procédure de sélection. Cet aspect du programme porte sur 404 millions de francs et a pour but de modifier certains éléments du cockpit et des logiciels dont disposent nos aéronefs. On parle notamment ici de capteur infrarouge, de système d'alerte radar nettement plus performant et, surtout, d'adapter le système d'identification ami-ennemi aux prescriptions sur la sécurité de vol des autorités civiles de la navigation aérienne. La capacité opérationnelle, de jour comme de nuit, pourra être maintenue et correspondre ainsi aux standards actuels.

Face aux amendements demandant de ne pas entrer en matière ou d'alléger tel ou tel point du programme sur lesquels nous reviendrons, le chef du département a rappelé que le Parlement a validé l'étape de développement 2008-2011 par sa décision du 22 juin 2007. Le programme qui nous est soumis découle directement de cette étape de développement que nous avons soutenue. Ne pas entrer en matière ou tailler dans le vif constituerait un désaveu de notre décision initiale.

Sur le plan économique, Monsieur le conseiller fédéral Schmid a précisé qu'un effet direct ou indirect sur l'industrie suisse atteindrait 594 millions de francs, soit 65 pour cent du volume total des investissements. Le chef du département a ensuite passé en revue les quatre objets, soulignant encore une fois leur absolue nécessité dans le cadre des nouvelles missions qui sont assignées à notre armée.

Une proposition de non-entrée en matière a été déposée et motivée par le fait que si on peut effectivement juger judicieuse la dotation proposée dans le programme, on devrait aussi réfléchir aux moyens non militaires de résoudre les problèmes de notre monde, les difficultés d'approvisionnement alimentaire, notamment. La Suisse donnerait ainsi un signal fort en renonçant à ce programme d'armement et en se lançant dans une politique de résolution des conflits de manière non militaire.

Les partisans du programme ont rappelé que la Constitution nous oblige à assurer la sécurité de notre territoire et donc à doter l'armée des moyens nécessaires à sa mission. De plus, nous sommes actifs sur des terrains d'opération à l'étranger où nos militaires disposent le plus souvent de véhicules qui ne sont que peu, voire pas du tout, protégés. Dès lors que nous envoyons nos soldats dans des endroits présentant des risques, la moindre des choses serait de veiller à ce qu'ils disposent d'une protection optimale. Une voie médiane a également été débattue à savoir réduire le nombre de GMTF de 220 à 150 unités.

Finalement, la commission s'est prononcée et vous propose, par 22 voix contre 3, d'entrer en matière sur ce programme d'armement.

Bien évidemment, les propositions déposées aujourd'hui même par le groupe UDC n'ont pas pu être débattues et je me propose de prendre position au terme du débat. Mais je crois déjà savoir que la commission vous recommandera de les rejeter.