Wortprotokoll

Les prestations de l'assurance-invalidité ne peuvent être octroyées que si toutes les conditions légales sont remplies. Le temps d'instruction suite au dépôt d'une demande de prestations de l'AI dépend de différents facteurs. Même si les offices AI s'efforcent de traiter les demandes de façon rationnelle, la constatation du droit à une prestation nécessite au préalable l'accomplissement de toute une série de mesures d'instruction sur le plan économique (questionnaire adressé au précédent employeur, enquête sur place) et, surtout, sur le plan médical (expertise requise de médecins spécialistes lorsque le médecin traitant est un généraliste). Ces mesures d'instruction, qui sont souvent indispensables, prennent du temps.

La 4e révision de l'AI ne contient pas, à proprement parler, de mesures relatives à l'instruction d'une demande de prestations, car cette question n'est pas réglée en détail dans la loi fédérale sur l'assurance-invalidité. Dans le courant de l'année dernière, des prescriptions au niveau administratif ont été émises, afin d'éviter dans la mesure du possible le recours à l'aide sociale. Dans certains cas douloureux pourtant, on ne peut l'éviter. En revanche, toute mesure qui viserait à raccourcir la procédure d'instruction en simplifiant, voire en éludant certaines phases primordiales, n'est pas souhaitable. La possibilité de verser des avances sur prestations AI a été initialement prévue dans le cadre de la 4e révision de l'AI. Toutefois, cette question précise est actuellement reprise dans la loi sur la partie générale des assurances sociales, à l'article 19 alinéa 3.

Même favorable, le versement d'avances obéira à des conditions temporelles strictes, car l'octroi de prestations à un stade précoce, c'est-à-dire avant la fin de la procédure d'instruction, pourrait éveiller non seulement de faux espoirs chez les assurés, mais entraîner aussi le risque de devoir rembourser les avances indûment versées. Cela serait également très désagréable.