Wortprotokoll

Mon préopinant ayant été extrêmement précis, je tiens à rappeler quelques points essentiels qui motivent la majorité de la commission à proposer de ne pas donner suite à cette initiative parlementaire.

Il faut tout de même rappeler que cette initiative parlementaire a été cosignée par plus de 100 parlementaires, ce qui indique bien que le problème soulevé par Monsieur Rudolf Rechsteiner est important. Je crois d'ailleurs pouvoir affirmer que l'ensemble de la commission est d'accord quant au constat général qu'il faut prendre des mesures pour remédier à ce qu'il faut bien appeler des comportements intolérables d'une catégorie de personnes. Là où les avis divergent en revanche, c'est sur deux points essentiels:

1. Est-ce bien à la Confédération de créer une base légale générale et donc de l'imposer sur tout le territoire suisse?

2. Les mesures proposées par l'auteur de l'initiative sont-elles vraiment appropriées?

Concernant le point 1, nombreux sont les membres de la commission à penser qu'il appartient en priorité aux communes, et aux villes en particulier, d'empoigner ce problème et de mettre en place des solutions adaptées à l'ampleur du phénomène. Du point de vue de la majorité de la commission, il serait totalement hors de propos de prendre des mesures au niveau fédéral qui pénaliseraient aussi les quelque 70 pour cent de citoyens responsables qui ne posent aucun problème avec leurs déchets ou autres détritus. C'est aussi en partie la raison qui explique pourquoi le gouvernement n'a pas voulu légiférer en la matière jusqu'ici.

Quant aux différents remèdes proposés, ils ne convainquent pas davantage la majorité de la commission. L'instauration d'une consigne obligatoire sur tous les récipients solides impliquerait des coûts économiques considérables et pénaliserait les citoyens qui ne posent aucun problème. En outre, un travail considérable est déjà effectué au niveau des communes quant au tri. Et cela ne concerne que 13 pour cent des détritus. L'Union des villes suisses se préoccupe d'ailleurs de chercher et de mettre en oeuvre des solutions praticables dans le sens des chiffres 2 et 3 de l'initiative. Pour cela, il est bien clair qu'il faut disposer des bases légales nécessaires au niveau communal. Enfin, une marge de manoeuvre importante est à la disposition des communes par le moyen des amendes d'ordre, et certains cantons ont même déjà réglé cela à leur niveau.

Si la minorité de la commission pense que l'initiative, à ce stade de la procédure d'examen préalable, indique la bonne direction à suivre et qu'il vaut la peine de lui donner suite - ne serait-ce que pour creuser plus à fond les pistes qu'elle propose -, la majorité de la commission pense au contraire que les mesures proposées sont pour certaines excessives et qu'elles ne doivent de surcroît pas être introduites au niveau fédéral.

La commission vous recommande donc, par 16 voix contre 8, de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Rechsteiner-Basel.