Wortprotokoll

Cela a été dit, la proposition de la minorité Meyer Thérèse part d'une intention louable, puisqu'elle vise à ce que l'équité entre rentiers soit respectée au maximum. Pour concrétiser cet objectif, elle introduit une disposition qui permettrait, en cas de hausse du taux de conversion, de réadapter en priorité à la hausse les rentes de vieillesse des assurés ayant été prétérités auparavant par un calcul de leur rente basé sur un taux de conversion diminué.

La modification proposée à l'article 36a, cela a été dit, apporte un nouvel élément dans le système, qui risque de le compliquer considérablement lors de sa mise en application et aussi, quelque part, et c'est l'avis d'une partie de la commission, d'ouvrir la boîte de Pandore. En effet, comment et dans quelle proportion doit-on réadapter en priorité ces rentes par rapport aux autres? Pourquoi ne pas agir aussi lorsque certains ont bénéficié d'une hausse et que le taux doit être diminué? Ne devrait-on pas, par souci de cohérence, rouvrir tout le dossier de la LPP et toucher aux droits acquis afin que chacun, rentiers compris, soit appelé à participer équitablement à des mesures d'assainissement lorsque cela se justifie? Comment les comités des institutions de prévoyance vont-ils pouvoir concilier le principe de base - rappelé par Madame Meyer, et qui demande d'adapter les rentes autant que possible au renchérissement du coût de la vie - avec cette règle supplémentaire qui vise une adaptation "en première priorité" de la valeur réelle de certaines rentes?

Toutes ces difficultés, toutes ces interrogations ont conduit la majorité de la commission à juger que cela ne risquait que d'accroître la complexité du système. La commission vous recommande, par 11 voix contre 9 et 3 abstentions, de rejeter cette proposition.