Wortprotokoll

Dans ce débat urgent, il y a deux choses à faire: clarifier les responsabilités politiques et chercher des solutions praticables pour stopper la hausse abusive des prix.

Sur les responsabilités politiques, l'heure des comptes est arrivée. Pendant dix ans, la droite - UDC et radicaux en tête, avec l'appui d'Economiesuisse et du SECO - a réclamé des libéralisations, en jurant qu'elles feraient baisser les prix. Cette théorie a déjà atteint un statut quasiment théologique et le comportement de la clique des "libéralisateurs" rappelle d'ailleurs celui de la Congrégation pour la doctrine de la foi.

Malheureusement, comme nous vous en avions averti, c'est exactement le contraire qui se passe: la libéralisation fait monter les prix. Même les représentants de la branche le reconnaissent, comme tout récemment Monsieur Schweickardt à la fois chef d'EOS et de Swissgrid. Rien de plus logique à cela. Les réseaux sont par essence des monopoles naturels et la concurrence ne peut pas fonctionner, car construire plusieurs réseaux en parallèle n'est jamais sensé et rentable. C'est valable pour ce secteur, mais aussi pour la Poste ou pour les trains par exemple. Quant à la libéralisation de l'énergie, elle conduit mathématiquement à un alignement sur les prix européens plus élevés.

Faut-il pour autant supprimer la loi sur l'approvisionnement en électricité comme le réclame l'UDC? Certes non, car cela signifierait un retour à une libéralisation sauvage, non encadrée et non régulée, telle qu'elle avait commencé après l'arrêt du Tribunal fédéral de 2003. Ce serait pire pour les consommateurs et cela signifierait la suppression du soutien aux énergies renouvelables. Ce qu'il faut, d'une part, c'est mieux encadrer la partie libéralisée. Concrètement, cela signifie corriger l'ordonnance pour en enlever les facteurs qui poussent les prix à la hausse, renforcer la Commission de l'électricité (Elcom) en termes d'effectifs et de compétences et renforcer la régulation dans la loi, notamment en étatisant le réseau de transport de Swissgrid, en donnant aux décisions de l'Elcom un effet suspensif et en renforçant les amendes; toutes choses que nous avions demandées lors du débat et pas obtenues. [PAGE 1459]

D'autre part, il faut stopper la libéralisation avant qu'on ne l'étende aux ménages, comme la loi actuelle le prévoit pour 2013. D'ailleurs, on pourrait même s'épargner le référendum de la seconde étape de la libéralisation. Pour cela, il suffit de supprimer complètement de la loi le dispositif de libéralisation totale. On pourra le faire au moment où nous modifierons la loi pour renforcer la régulation et pour renforcer le soutien aux énergies renouvelables.