Wortprotokoll

Nous en sommes à la deuxième lecture concernant le projet de modification du règlement du Conseil national. Il y a plusieurs différences par rapport à la première lecture et quelques propositions restent à traiter. Il y a également des adaptations à apporter pour correspondre aux décisions que nous avons prises le 30 septembre dernier lors de l'examen de la loi sur le Parlement au sujet de la possibilité de déposer des interventions parlementaires à plusieurs députés, possibilité qui a été refusée par notre conseil.

Nous traiterons donc les articles 15, 28 alinéa 2, 28a alinéa 1, 51 alinéa 2, qui sont de petites adaptations plutôt d'ordre rédactionnel, ainsi que la proposition Heim/Meyer Thérèse aux articles 25 et 29, justement en vue d'une adaptation aux décisions que nous avons prises lors de l'examen de la loi sur le Parlement. Nous allons aussi traiter une proposition Hutter Jasmin à l'article 17 alinéa 3bis et une proposition Gadient au chiffre III.

Comme Madame Heim, rapporteure de langue allemande, a déjà traité l'article 15, je me permets de vous donner la position de la commission. Souvenez-vous, lors de la première lecture, la majorité des membres de notre conseil a voté une nouvelle manière de répartir les sièges en commission, c'est-à-dire que les sièges seraient répartis sur tous les mandats disponibles. Les 275 mandats disponibles dans les diverses commissions seraient distribués proportionnellement à la force des partis, indépendamment du nombre de députés attribués à chaque commission.

Jusqu'à présent, le droit en vigueur stipule qu'une répartition est faite selon la loi sur les droits politiques et que chaque commission doit avoir la même répartition politique pour avoir un peu de stabilité. La majorité de la commission avait proposé d'en rester au droit actuel, mais la minorité Fluri l'a emporté. La commission a repris ses réflexions et, à une majorité d'une voix, elle vous propose d'en rester au droit actuel pour avoir une répartition politique stable dans toutes les commissions.

Donc, je vous demande de voter la proposition de la majorité de la commission.

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