Wortprotokoll

La RPLP a été mise en place au moment où la Suisse acceptait d'ouvrir ses routes aux 40 tonnes. Elle devait compenser l'avantage concurrentiel que cette mesure apporte aux transports routiers par rapport au rail, car l'objectif majeur de notre politique des transports est bien le transfert de la route au rail, afin de limiter les nuisances considérables, tant au niveau sanitaire qu'environnemental, dues au transport routier. Le renouvellement régulier du parc de véhicules en fonction des derniers progrès techniques est un axe important de cette stratégie.

Or, la motion Amstutz 08.3264 s'y attaque frontalement en demandant que les véhicules restent pendant dix ans dans la catégorie de taxation la moins chère. Cette mesure amoindrirait dangereusement l'effet incitatif de la RPLP pour les entreprises de transport et, de fait, sanctionnerait de manière parfaitement injustifiée celles qui ont déjà fait l'effort d'investir dans des véhicules plus propres. Elle affaiblirait d'autre part le développement du rail comme alternative au transport routier en asséchant les moyens disponibles pour les grands projets ferroviaires auxquels deux tiers des recettes de la RPLP sont affectés.

A l'heure où nous nous battons, notamment pour la troisième voie CFF entre Lausanne et Genève, cette attaque contre le rail est incompréhensible et irresponsable. Aujourd'hui, les camions restent déjà plus de cinq ans dans la catégorie RPLP la moins chère. Or, un véhicule correspondant à la norme Euro 3 produit cinq fois plus de particules fines et deux fois plus d'oxyde d'azote que les modèles les plus actuels. En Allemagne, ces véhicules ont déjà été déclassés dans la catégorie moyenne en 2006 et ils seront déclassés dans la catégorie la plus chère en 2009. Pendant ce temps, chez nous, ces camions sont maintenus dans la classe la moins chère jusqu'en 2009, suite à une dérogation du Conseil fédéral qui fait au passage un cadeau de 100 millions de francs aux camionneurs.

Cela suffit! Le principe du pollueur-payeur est valable pour tous les secteurs économiques. Il doit être appliqué dans le domaine des transports routiers comme ailleurs.