Wortprotokoll

Nous sommes aussi d'avis que la solution de la majorité est plus claire et qu'elle répartit mieux les compétences entre les différents organes de la fondation. Vous avez décidé tout à l'heure de confier à l'organe suprême de la fondation la responsabilité de vérifier qu'il y ait adéquation entre la fortune placée et les engagements de l'institution de prévoyance. C'est fait, c'est décidé! Ici, l'expert a des compétences qui sont quand même assez larges. Je vous invite à lire le texte de l'alinéa 1 lettre a: l'expert doit vérifier "si l'institution de prévoyance offre la garantie qu'elle peut remplir ses engagements". Et parfois l'expert dit à l'organe suprême: "J'ai besoin pour pouvoir donner cette réponse que vous désigniez quelqu'un, spécialiste en placements, pour m'apporter la preuve que cette adéquation existe." C'est à la fois un système clair de responsabilité que la majorité propose et en même temps un système qui introduit suffisamment de souplesse pour que l'expert, lorsqu'il a des doutes en fonction de ses obligations découlant de l'alinéa 1 lettre a, demande à l'organe suprême de désigner un spécialiste en placements pour fixer ce point. [PAGE 576]

Si vous introduisez cette règle ici, il y aura deux organes qui auront pratiquement la même compétence et l'un d'entre eux devra l'emporter, et c'est naturellement l'organe suprême qui devra prendre toutes les mesures, premièrement pour que cette adéquation soit assurée, et deuxièmement pour qu'un spécialiste en placements puisse intervenir si l'expert en matière de prévoyance professionnelle pense qu'il ne peut pas remplir cet engagement lui-même.

La solution de la majorité est à la fois claire et souple, parce qu'elle exigera une collaboration entre les organes pour aboutir à l'établissement des faits. Si vous introduisez la solution de la minorité, vous allez introduire une confusion juridique et rigidifier le système.