Wortprotokoll

Si l'on observe le marché des médicaments, on constate que depuis quelques années beaucoup de choses ont évolué, ont changé, généralement pour le mieux. Bien sûr, tous les surveillants des prix, les actifs, ceux à la retraite, ceux qui ont l'espoir de devenir surveillants des prix, les surveillants des prix amateurs qui écrivent dans les gazettes, continuent à faire valoir des chiffres qui ne sont pas toujours concordants. Mais je crois que la tendance va dans le bon sens et qu'on se rapproche des prix qui sont demandés dans les pays comparables à la Suisse.

Dans les années qui viennent, le problème sera probablement celui des nouveaux médicaments, notamment des médicaments pour lutter contre le cancer, qui sont extrêmement chers et pour lesquels des prix extrêmement élevés sont réclamés. Notre point de vue a toujours été qu'il faut être très dur avec les médicaments qui ont une longue durée de vie, qui existent depuis longtemps, qui ne sont plus protégés par des brevets - soutien accordé aux génériques -, avec les médicaments qui n'apportent pas de plus-value thérapeutique, avec les fameux médicaments "me too", avec les médicaments qu'on fait renaître sous un nom différent avec une modification insignifiante.

Par contre, il faut avoir une certaine bienveillance et une certaine générosité à l'égard des médicaments qui apportent une plus-value thérapeutique. Mais il y a des limites! et les limites feront l'objet de débats. Le Conseil fédéral et l'office compétent tiendront compte de ces débats pour favoriser l'innovation, mais ils ne considéreront quand même pas comme libérés de toute restriction quant au prix les médicaments qui apportent une innovation thérapeutique.

En plus, qu'est-ce qu'une innovation thérapeutique, tout particulièrement dans un domaine aussi délicat que le cancer? Un médicament qui prolonge la vie de quelqu'un de quelques mois est certainement un médicament qui comporte une innovation thérapeutique. Peut-être que c'est la première étape vers un autre médicament qui sera encore plus efficace et qui permettra de faire un bond en avant dans la lutte contre cette maladie.

Faut-il pour chaque petit pas considérer qu'il y a une innovation thérapeutique qui autorise pratiquement à demander des prix qui, lentement, ne sont plus à la portée d'un système d'assurance sociale? C'est un débat, et jusqu'à maintenant on a été plutôt large à l'égard des fabricants de ces produits, parce que l'on considère qu'il faut - surtout dans un pays comme le nôtre - soutenir l'innovation. Mais de là à introduire dans le texte de la loi une référence à la volonté de soutenir l'innovation thérapeutique, je crois qu'il y a un pas qui nous conduira à des disputes permanentes et, plusieurs orateurs l'ont dit, c'est la voie ouverte vers les tribunaux.

Le Conseil fédéral a démontré qu'il était prêt à soutenir l'innovation, mais il ne souhaite pas que celle-ci devienne un prétexte pour mener des batailles juridiques permanentes, au sujet de la fixation des prix, entre l'office fédéral compétent et le Conseil fédéral, puisque Monsieur Schweiger voudrait transférer la compétence du Conseil fédéral à l'office fédéral. Cela, au fond, diminue encore d'une certaine manière le prestige ou la force de la décision, parce que ce n'est plus le Conseil fédéral qui décide, mais l'office fédéral. On peut toujours dire - on le voit ces jours-ci avec les appareils acoustiques - que l'on se sent plus libre d'attaquer un office fédéral que le Conseil fédéral, encore que, comme nous le fait remarquer Monsieur Lombardi, le Conseil fédéral en prend aussi pour son grade ces temps-ci.

Revenons au problème des médicaments innovateurs. En politique, certains prétendent qu'ils ont découvert la recette. Je crois que la proposition subsidiaire Schweiger n'améliore pas les choses, sinon qu'elle protège encore un peu plus les fabricants. Nous n'avons l'intention ni de mettre ces derniers en difficulté, ni de renoncer à notre pratique, mais nous ne voulons pas que, finalement, ce soient les tribunaux qui décident du prix des médicaments. Je crois que leur compétence n'est pas là. Il faut laisser le débat avoir lieu dans le public et laisser aux autorités le soin de fixer le prix des médicaments.

C'est la raison pour laquelle, tout bien considéré, nous pensons que la proposition de la commission est la bonne et qu'il vaut mieux biffer cet alinéa. J'ai l'espoir que les choses s'arrêteront là, mais c'est un espoir qui n'est pas sûr d'être réalisé parce qu'il y a une énorme passion autour des mots dans ce domaine-là, alors que pratiquement tout le monde veut la même chose! Mais chacun aimerait inscrire une fois dans la loi ce que lui-même pense être la bonne définition de la pratique qui est faite actuellement.

Votre commission a manifesté une grande modestie, qui est devenue une qualité si rare qu'on ne peut que la soutenir massivement.