Lombardi Filippo · Ständerat · 2008-09-22

Wortprotokoll

Je serai bref, car l'objet tel qu'il nous est soumis peut être adopté très rapidement et sans beaucoup d'explications préalables.

Je vous rappelle que, lors de la session de printemps 2007, nous avons introduit une taxe sur le CO2 sur les combustibles. Mais nous avons assorti cela d'une obligation, inscrite dans l'arrêté fédéral pertinent, pour les centrales à cycles combinés alimentées au gaz de compenser intégralement les émissions de CO2 produites. Cette obligation constitue une exception par rapport au principe de la loi qui prévoit que, pour se libérer du paiement de la taxe, les entreprises peuvent prendre des mesures volontaires de compensation. Nous avons voulu, dans le cas d'éventuelles centrales à gaz, renverser le principe et prévoir qu'elles doivent compenser les émissions et non pas qu'elles puissent être dispensées de la compensation en payant une taxe. C'est le principe que nous avons adopté dans les deux chambres le 23 mars 2007, en l'assortissant aussi d'un chiffre. C'est-à-dire qu'en règle générale, au minimum 70 pour cent des prestations de compensation des émissions de CO2 doivent être fournis à l'intérieur de notre pays - et donc au maximum 30 pour cent à l'étranger -, avec des certificats.

L'arrêté fédéral que nous avons adopté n'est valide que jusqu'à la fin de 2008. Or ce terme s'approche et le Conseil fédéral a besoin d'un peu plus de temps pour préparer la modification de la loi sur le CO2 qui traduirait dans la loi la volonté clairement exprimée par les deux chambres en mars 2007. Le Conseil fédéral propose aux Chambres fédérales de proroger l'arrêté fédéral en question jusqu'à fin 2010 au plus tard. Sur le contenu, rien ne change. Simplement, le Conseil fédéral et le Parlement ont deux ans de plus pour élaborer la modification de loi nécessaire pour traduire la volonté exprimée par les conseils. Le Conseil national a déjà donné suite à cette requête en acceptant cette prorogation.

A l'unanimité, la commission vous propose de faire de même, soit d'accepter la prorogation jusqu'à fin 2010 de l'arrêté fédéral concernant la compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz.