Wortprotokoll

Monsieur Leuenberger a, avec insistance, demandé que l'on démontre que le système soleurois a provoqué des dégâts, faute de quoi il demande le statu quo. Je crois que la preuve est difficile à apporter, mais qu'il est tout aussi difficile d'apporter la preuve contraire, et on attendait des cantons qui voulaient le maintien de l'ancien système un rapport qui n'est jamais venu! C'est dire qu'ils sont pris, comme tout le monde, entre les intérêts des droguistes et ceux des pharmaciens - et, en définitive, il faut réagir en fonction de principes. Or le principe qui a été celui du Parlement, qui nous paraît raisonnable, consiste à dire que dans ce domaine-là, il y va quand même de l'intérêt général et qu'il faut une règle unifiée en Suisse, c'est-à-dire supprimer les exceptions de Glaris - mais je crois que Glaris a maintenant supprimé son exception - et de Soleure.

L'exception n'est pas totalement supprimée à Soleure, d'après ce qu'on me dit, parce que là où il n'y a pas de pharmacie, on peut continuer à utiliser le canal de la droguerie. Ensuite, même à Soleure, il y a encore des médecins qui distribuent eux-mêmes des médicaments. Donc le moins qu'on puisse dire, c'est que le peuple soleurois est bien approvisionné en matière de produits pharmaceutiques et que, probablement, personne ne reste au bord de la route, sans le médicament dont il aurait besoin ou dont il aurait envie. L'approvisionnement est important en quantité.

Alors il s'agit simplement, finalement, d'un combat qui oppose en grande partie les droguistes à d'autres canaux de distribution. Dans la pratique, il n'y a pas d'intérêt public qui soit en danger. La sécurité, avec la règle qui est préconisée, est suffisante, l'approvisionnement est suffisant. Si on multiplie les canaux de vente, la consommation augmentera probablement. Mais ce n'est même pas prouvé: il semble en effet que le canton de Soleure a eu jusqu'à maintenant une consommation de médicaments située dans la moyenne nationale.

Ce que nous proposons, c'est de suivre la commission, c'est-à-dire que la motion du Conseil national reçoive une nouvelle formulation selon la proposition de la commission. Tout cela reviendra au printemps prochain lorsque la révision partielle de la loi sur les produits thérapeutiques sera discutée. La révision précitée prévoira des modifications permettant de simplifier l'automédication. Ne commençons pas par bétonner le statu quo - alors que le Parlement a voulu que cela évolue! - en maintenant des exceptions qui ont peut-être un certain charme historique, mais au sujet desquelles la preuve n'a pas été apportée qu'elles contribuent à l'amélioration du système et de la santé publique.