Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2008-10-02

Wortprotokoll

Il n'est pas très usuel de proposer de rejeter le résultat des travaux de la Conférence de conciliation, tant il est vrai que celui-ci correspond en principe à l'élimination d'une dernière divergence de détail au profit d'un compromis savamment concocté, même si cela fait grincer les dents. Mais je me suis finalement résolue à vous proposer de le faire aujourd'hui pour trois motifs principaux.

Le premier de ces motifs, c'est que la loi qui ressort de nos travaux ne répond à aucun des deux objectifs de l'initiative. D'une part, nous avons échoué à élaborer rapidement une législation fédérale qui aurait permis d'obtenir une uniformité, même relative, de la protection contre le tabagisme passif dans toute la Suisse. D'autre part, cette loi n'assure pas la protection de toute la population et de toute l'économie contre les effets calamiteux de la fumée passive à cause de deux exceptions notoires: les fumoirs et les établissements fumeurs avec service. Les deux objectifs de l'initiative ne sont donc pas atteints.

Le deuxième motif de ma proposition de rejet, c'est que l'enquête sur la consommation du tabac en Suisse, comme le résultat cumulé de neuf votations cantonales intervenues dans ce domaine, confirme qu'environ deux tiers de la population soutient des législations qui ne prévoient pas d'établissements de restauration fumeurs. Je trouve cette dichotomie entre la population et le Parlement particulièrement navrante.

Le troisième point enfin, last but not least: je ne peux soutenir une proposition qui, si elle protège effectivement une partie importante des travailleurs et des travailleuses des effets du tabagisme passif, le fait au détriment de la santé des personnes les plus exposées, celles et ceux qui travaillent dans le secteur de la restauration.

Une récente étude publiée dans la "Revue médicale suisse", déjà évoquée dans cette salle, a notamment mis en évidence le fait que cette catégorie de la population - et ce n'est pas une surprise - est exposée à l'équivalent de la fumée de 15 à 38 cigarettes par jour. Rien d'étonnant donc à ce que les taux de morbidité et de mortalité de ces personnes soient plus élevés que d'autres. Et ce n'est malheureusement pas la mention de l'accord explicite de l'employé, figurant dans le contrat de travail, qui améliore d'une quelconque manière la protection et la santé de ces travailleurs et de ces travailleuses. Finalement, c'est comme si on autorisait les entreprises de la construction à employer des ouvriers sans casque sur un chantier, sous le prétexte d'aller plus vite et de contribuer ainsi à la diminution des coûts de la construction.

C'est bien parce que je suis convaincue qu'on ne plaisante pas avec la santé que je préfère renoncer à cette loi fédérale, en comptant sur la population plus clairvoyante qui a voté ou qui votera prochainement des législations cantonales plus efficaces en termes de santé publique, cette même population qui soutiendra aussi l'initiative fédérale qui nous rendra sans doute conscients de nos responsabilités.

Pour ces raisons, je vous propose de rejeter la proposition de la Conférence de conciliation.