Wortprotokoll

Le Conseil fédéral, dans un premier temps, avait proposé de rejeter le chiffre 1 de la motion et d'accepter le chiffre 2. Puis, à la suite du débat au Conseil national, nous nous sommes déclarés prêts à accepter la motion dans son ensemble.

Le Conseil fédéral a mandaté l'Office fédéral de la santé publique afin de passer en revue, avec Swissmedic, les dispositions actuelles régissant la procédure d'autorisation simplifiée. Le but, c'est qu'au bout du compte, la législation elle-même soit simplifiée. La consultation sur ce point est prévue pour le début de 2009. Donc, en pratique, nous allons mettre en oeuvre cette motion, qu'elle soit adoptée ou non.