Wortprotokoll

Je vais développer ici les deux propositions de minorité que j'ai déposées: celle de la minorité II portant sur la position 614.A2101.0149, "Mesures salariales", et celle de la minorité portant sur la position 614.A2900.0110, "Versement unique à Publica".

La minorité II prévoit une augmentation des moyens mis à la disposition de la Confédération pour adapter les salaires suite aux négociations qui ont eu lieu avec les partenaires sociaux. Il me paraissait choquant que, d'un côté, les cadres bénéficient d'augmentations de salaire de 5 ou de 2,5 pour cent en termes réels et que, de l'autre, le personnel des classes 1 à 23 ne bénéficie pas d'augmentations réelles de salaire. Entre la séance de notre commission et cette séance en plénum, des négociations ont eu lieu et elles ont abouti à un résultat satisfaisant du point de vue du personnel, avec une augmentation de salaire réel de 1,1 pour cent [PAGE 1676] pour la majorité du personnel, à laquelle s'ajoute en moyenne annuelle 1,1 pour cent de compensation du renchérissement.

Je dois simplement vous faire remarquer qu'avec une augmentation de salaire cumulée de 2,2 pour cent, la Confédération reste assez en deçà de ce que font les grands employeurs du pays. Les principaux résultats des négociations salariales que nous menons actuellement partent plutôt d'un résultat situé entre 2,8 et 3,2 pour cent. Nous sommes donc ici assez franchement en deçà des employeurs précités, mais le résultat est l'objet de négociations entre les partenaires sociaux. Il convient par conséquent de le respecter.

Je retire donc ma proposition d'amendement à la position 614.A2101.0149.

Il en va différemment pour la proposition de minorité par laquelle je demande un versement unique de 21 millions de francs à Publica. Il s'agit ici d'un versement destiné aux retraités de la Confédération. Depuis 2004, les retraités n'ont plus eu de compensation du renchérissement sur leur rente. Le système que nous avons adopté voudrait que ces compensations du renchérissement soient supportées par la caisse de pension elle-même. Or Publica - c'est de notoriété publique - n'est pas en mesure d'assumer ces charges. Elle ne dispose pas de réserves de fluctuation suffisantes pour compenser le renchérissement. La question se pose dès lors de savoir s'il convient de mettre en application un mécanisme prévu dans la loi sur le personnel de la Confédération et qui permet à la Confédération, comme ancien employeur, de compenser le renchérissement pour ses retraités.

Ce que je vous demande ici, c'est un geste équivalant à 500 francs par retraité - et non pas une compensation formelle du renchérissement qui impliquerait des montants beaucoup plus élevés - permettant aux retraités de supporter l'absence de compensation du renchérissement. Il faut savoir que les retraités de la Confédération, de la Poste et de Swisscom ont perdu au cours des années environ 5 pour cent de leur pouvoir d'achat, parce qu'il n'y a pas eu de compensation du renchérissement.

Nous pourrions considérer qu'il s'agit là de l'effort des retraités, de leur contribution à l'assainissement de la caisse de pension - cet argument avancé par le Conseil fédéral a une certaine légitimité; un effort qu'il faut voir en symétrie avec l'effort des actifs par le biais de l'adaptation des prestations, de l'augmentation des cotisations. Cependant, cet effort a des limites. Nous devons donc, dès aujourd'hui, nous poser la question de savoir si avec 5 pour cent de perte de pouvoir d'achat à vie et sans aucune perspective de les compenser par la suite - contrairement à la situation des actifs -, un effort suffisant n'a pas d'ores et déjà été fait et s'il ne convient pas de faire un geste en faveur de ces catégories particulières.

Un dernier argument parle en faveur de cette solution, c'est le fait que c'est une mesure qui serait hautement favorable sur le plan conjoncturel puisqu'elle consiste à injecter de l'argent directement dans le porte-monnaie des retraités, lequel serait dépensé et soutiendrait la consommation intérieure.

En conclusion, je vous demande de soutenir ma proposition de minorité à la position 614.A2900.0110, de faire un geste pour les retraités de la Confédération. Il me paraît que c'est le moins qu'on puisse faire dans la situation financière et conjoncturelle dans laquelle nous nous trouvons.