Bernasconi Madeleine · Nationalrat · 2000-12-14

Wortprotokoll

En commission, M. Deiss, conseiller fédéral, a rappelé d'entrée qu'il ne s'agissait pas d'un message, mais bien d'un rapport du Conseil fédéral transmis au Parlement, rapport du Conseil fédéral du 30 août 2000 sur la politique de maîtrise des armements et de désarmement de la Suisse 2000 dont l'origine est le postulat Haering Binder 98.3611 du 17 novembre 1998. Par ce postulat, Mme Haering demandait qu'un rapport soit soumis au Parlement, car le dernier avait déjà cinq ans, et qu'il était nécessaire que le Parlement puisse avoir une version mise à jour du rapport complet sur le désarmement.

M. le conseiller fédéral a développé les points du postulat en mettant en évidence les évolutions intervenues depuis 1995, date du dernier rapport, le changement de nature des conflits, qui ne sont plus des guerres d'un Etat contre un autre Etat, mais des conflits internes qui se déroulent à l'intérieur d'un Etat, la prolifération des armes légères et de petit calibre, entre autres.

M. Deiss a rappelé le rôle important que Genève peut jouer comme plate-forme pour les efforts internationaux dans le domaine du désarmement. Le rapport sur les activités de la Genève internationale et le rapport sur la politique extérieure de la Suisse démontrent l'importance de Genève. Je cite M. le conseiller fédéral: "C'est un instrument essentiel de notre politique étrangère. C'est dans cette optique que la Suisse s'est portée candidate pour le siège de la future organisation pour la vérification de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques."

Après cette présentation, M. Dahinden a également mentionné que la Suisse, de manière productive, coopère aussi bien sur le plan diplomatique que militaire. Pour Mme Haering, ce rapport mériterait d'être connu par un plus large public. Par contre, elle souhaiterait davantage de coopération avec les ONG, ainsi qu'une coopération entre le Département fédéral des affaires étrangères et le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. Pour un autre commissaire, la Suisse pourrait organiser des forums et encourager par voie diplomatique les grands pays à s'engager davantage dans la destruction des armes chimiques.

Pour terminer, il est important de souligner que l'engagement de la Suisse concernant la politique de désarmement et de maîtrise des armements ne peut bénéficier des réseaux de l'Union européenne et de l'OTAN, comme les pays proches de nous et de taille comparable. Le fait que nous ne soyons pas membre des Nations Unies constitue également le plus gros déficit institutionnel entravant la poursuite d'une politique de désarmement et de maîtrise des armements. De nombreux aspects majeurs du désarmement et de la maîtrise des armements font aujourd'hui l'objet de résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies. La Suisse ne pouvant ni soumettre de propositions, ni signer, ni voter, elle souffre d'un handicap fondamental. Cela se trouve à la page 5085 du rapport du Conseil fédéral.

En effet, la commission a souscrit, à l'unanimité, à ce rapport et elle vous demande d'en prendre acte en l'approuvant.