Wortprotokoll

En fonction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, les autorités fédérales sont tenues d'examiner régulièrement, outre leur efficacité et leur adéquation, le caractère économique des prestations prises en charge par l'assurance obligatoire des soins. Un tel examen a actuellement lieu dans le domaine des analyses de laboratoire. L'ensemble du secteur est concerné, du laboratoire hospitalier au laboratoire privé de grande et moyenne envergure en passant par les laboratoires dans les cabinets spécialisés et dans les cabinets des médecins de premier recours. Il ne s'agit donc pas de traiter un problème spécifique de la médecine de premier recours, mais plutôt de s'interroger sur le caractère économique des prestations de laboratoire en général.

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance de la médecine de premier recours. La révision prévoit une rémunération adéquate pour le diagnostic sur le lieu de traitement, qui a une utilité du point de vue médical dans le sens d'un premier tri par le médecin de famille, évitant ainsi souvent des consultations supplémentaires ou un transfert à l'hôpital. [PAGE 1685]

Avec la révision, il est donc possible de pratiquer une activité de laboratoire couvrant les coûts et qualitativement irréprochable. Le Département fédéral de l'intérieur se prononcera sur la nouvelle tarification au début de l'an prochain. Il est prévu d'introduire celle-ci par étapes pour permettre une adaptation progressive au nouveau système.

Je réponds également à la question Miesch 08.5398, "Mise en péril du laboratoire de cabinet médical (1)". La tarification dans la nouvelle liste permet de compenser les coûts plus élevés pour l'exécution d'analyses dans un cabinet médical qui, comparé à un laboratoire mandaté, présente d'autres conditions de production. Il est ainsi tenu compte du fait que, du point de vue médical, l'exécution de certaines analyses dans un cabinet médical avec disponibilité immédiate du résultat peut être absolument judicieuse pour le traitement des patients. Pour ces raisons, le Conseil fédéral est d'avis que la révision tarifaire ne met pas en péril la qualité de l'approvisionnement en soins.

Je réponds maintenant à la question Miesch 08.5401, "Mise en péril du cabinet de laboratoire médical (2)", ainsi qu'à la question Haller 08.5405. L'évolution technique et l'automatisation de la médecine de laboratoire occasionnant des augmentations notoires de l'efficience, les tarifs ne correspondent plus, dans une large mesure, aux coûts effectifs. La révision de la liste des analyses doit permettre de concrétiser les conditions légales - examen sous l'angle de l'efficacité, de l'adéquation et de l'économicité - et de garantir que le tarif est calculé selon les règles de l'économie d'entreprise. Dans ce but, un nouveau modèle tarifaire a été développé et les données correspondantes ont été recensées. Ces travaux ont été réalisés sur la base de données émanant de laboratoires et en faisant appel à des experts. Le modèle tarifaire, ainsi que la majorité des valeurs de référence liées aux réalités suisses, ne sont pas fondamentalement contestés. Ce sont les hypothèses relatives à l'exploitation des appareils et au matériel, orientées vers une fourniture de prestations efficiente, qui sont contestées. Comme l'assurance-maladie ne peut pas rémunérer une fourniture de prestations inefficiente, l'objectif visé par la révision est justifié.

Je réponds maintenant à la question Haller 08.5406. Conformément à l'article 52 alinéa 1 lettre a de la loi sur l'assurance-maladie, le Département fédéral de l'intérieur édicte une liste des analyses avec tarif. Cette dernière définit à la fois les prestations obligatoirement à la charge de l'assurance-maladie et leur rémunération. Les tarifs s'appliquent de façon uniforme et indépendamment du lieu où a été effectuée l'analyse. La liste des analyses est une décision du Département fédéral de l'intérieur et non pas de l'Office fédéral de la santé publique.