Wortprotokoll

J'ai envie de dire: comment peut-on être contre cette simple mise au point des modalités de solidarité entre pays voisins face aux catastrophes? Je crois que nous avons vu en Suisse, et nous venons de voir encore tout récemment, ce qu'il peut en être des catastrophes naturelles. Nous avons vu aussi ce qui s'est passé en Autriche. Ces deux pays voisins ont évidemment absolument tout intérêt et toute vocation à s'entraider dans ce qui est on ne peut plus humain pour les deux, et ça devrait être compris par chacun.

Au fond, cet accord avec l'Autriche a été conclu en mars 2000, à cause de problèmes d'entraide en matière nucléaire. Cela a traîné par rapport aux accords précédents qui sont tout à fait du même genre et qui ont été signés avec les autres pays voisins, à savoir la France, l'Allemagne et l'Italie, en 1984, 1987 et 1995. On est exactement dans le même cas.

Ici, qu'est-ce qui est réglé? Eh bien, évidemment, les modalités, la question des finances! Les finances sont évidemment à la charge de l'Etat qui aide, mais il n'y a pas de charge financière fixe et permanente: cette charge financière opérationnelle peut incomber à la Confédération ou aux cantons frontaliers. Ce qui est évidemment aussi réglé, ce sont les modalités d'engagement d'unités militaires. Comme l'a dit le rapporteur de langue allemande, ce sont des unités militaires sans armes, sans munitions, avec des véhicules légers. On est dans le cas d'une entraide totalement de nature civile, où toutefois en effet des soldats en uniforme sur leurs engins sans munitions peuvent franchir la frontière. Quoi de moins répréhensible que cela?

La loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire actuelle permet parfaitement cette collaboration et le passage de militaires en uniforme avec leurs véhicules dans ces conditions-là. On n'est donc pas du tout dans le débat qui va nous agiter avant la votation populaire de juin prochain, à savoir celui de l'envoi de soldats armés à l'étranger pour des actions de promotion de la paix. On est vraiment dans un cas de solidarité classique. Cela montre, si je puis dire, simplement que, dans ses tâches civiles de solidarité, l'armée peut être extrêmement efficace et être engagée en première ligne, aussi bien dans notre pays que dans les pays voisins, tout cela étant sous la responsabilité du Corps suisse d'aide en cas de catastrophe, que nous connaissons bien.

Par conséquent, c'est avec conviction que la commission, même s'il y a eu deux opposants, vous invite à entrer en matière, à adopter ce projet et à rejeter naturellement la proposition de non-entrée en matière Mörgeli.