de Buman Dominique · Nationalrat · 2008-12-08

Wortprotokoll

La crise financière a atteint un tel degré de gravité, elle a eu une telle violence qu'elle a porté une atteinte grave à la confiance qui doit régner dans le monde des affaires. Comme le sang - permettez-moi cette image - irrigue le corps et comme une maladie du sang porte atteinte aux organes de ce même corps, la crise financière véhicule en quelque sorte la méfiance dans les mécanismes de l'économie. Jamais la crise n'est venue si rapidement, ni n'a frappé si universellement et si violemment. C'est une circonstance atténuante, j'en conviens, que peuvent invoquer ceux qui n'ont tout simplement pas vu venir la crise ou n'ont pas voulu y croire. Heureusement que le Conseil fédéral a enfin vu venir la récession - même s'il est vrai qu'elle est en partie due à des facteurs psychologiques comme la peur, le fait de retenir des investissements - et que la Suisse paraît moins touchée d'une façon directe mais plutôt par ricochet, du fait de son insertion dans le marché mondial.

Le paquet annoncé par le gouvernement n'a pas pu faire l'objet - c'est normal - d'une longue réflexion, compte tenu des délais très courts à sa disposition pour présenter ce même programme, mais le Conseil fédéral le dit lui-même: il s'agit d'un premier paquet de mesures. Il faut donc saluer la volonté du Conseil fédéral de s'en tenir au frein à [PAGE 1718] l'endettement et de présenter des mesures se situant dans ce cadre. Malgré les taux d'intérêt actuellement très bas, en chute libre, il serait en effet erroné de recommencer à accumuler des dettes qui pourraient un jour devenir traîtresses.

La dégradation de la situation économique de ces dernières semaines doit cependant inciter le Conseil fédéral à se montrer moins frileux et à présenter avec détermination le deuxième paquet de mesures annoncé sur la pointe des pieds pour le printemps 2009.

Le groupe PDC/PEV/PVL salue l'intention du gouvernement d'anticiper les investissements déjà prévus ainsi que l'option prise sur les investissements visant à assainir les bâtiments sous l'angle énergétique. C'est d'ailleurs dans ce sens que le groupe précité a voté l'augmentation des subventions d'incitation liées figurant au budget 2009 de la Confédération, en signe d'accueil favorable au principe de la lutte contre la récession.

Le programme de stabilisation contient des mesures qui ressortissent au domaine privé et ne sont pas à mettre au crédit de la Confédération. Je pense à la dissolution des réserves de crise, constituées pour 550 millions de francs et à dissoudre d'office vu la réforme de l'imposition des entreprises II, qui prévoyait précisément la disparition de cet instrument économique dont on peut, à juste titre, se demander s'il était vraiment opportun de le supprimer.

Afin d'ouvrir un débat sur la situation économique, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national a approuvé mon projet de postulat de commission visant à demander au Conseil fédéral la présentation au Parlement, l'été prochain, d'un rapport contenant trois éléments:

1. les mesures qui auront été effectivement prises par le Conseil fédéral au début 2009;

2. l'inventaire et l'évaluation des autres instruments de promotion économique, de politique économique en général, de telle manière qu'on sache quelle est l'opportunité qu'il y a à en faire usage;

3. la vision approfondie du gouvernement - et c'est cela, l'essentiel - en matière de réformes plus fondamentales, dans les différents domaines de politique sectorielle. Il ne s'agit pas de dépenser plus, mais d'optimaliser la dépense de chaque franc public.

Cette crise est si rapide, globale et dure, qu'elle nous lance des défis que nous devons relever. L'aménagement du territoire, le système fiscal, l'organisation territoriale et politique sont à revisiter pour voir si des économies peuvent être réalisées sans porter inutilement atteinte aux prestations, de façon à préserver le rôle de pilote de notre pays en matière économique et scientifique sur la scène internationale. Sur le plan mondial précisément - et je ne vais pas m'étendre sur ce sujet -, il s'agira de voir si ces exigences de morale peuvent être de nouveau à l'ordre du jour, de telle manière qu'on puisse voir l'avenir avec confiance et sérénité.